Bilan 2012 des Conditions de travail : peut-on croire les statistiques relatives aux Médecins du travail ?

Dès que j’ai eu connaissance du Bilan 2012 des Conditions de travail, il était évident à mes yeux qu’il devrait faire l’objet d’un commentaire sur notre site. Je m’y suis donc attelé aussitôt, au point d’annoncer en début de semaine dernière l’imminence de sa mise en ligne.

Elle aura finalement tardé en raison de la nécessité de recouper les informations pour être (à peu près) sûr de ne pas écrire de bêtises.

C’est chose faite aujourd’hui, ce qui me permet de publier cet article, en espérant qu’il débouche sur une clarification des statistiques et qu’il suscite, le cas échéant, un approfondissement de la réflexion sur la place des Médecins du travail au sein des Services de Santé au travail.

GP

Comme on peut le lire sur le site du COCT, en l’absence de Michel Sapin, Ministre du Travail et Président du COCT, le Comité permanent,  principale instance de cet Organisme, s’est réuni le 20 septembre dernier, sous la présidence de Jean-Marc Boulanger, son Vice-Président.

En introduction, il a présenté Christian Lenoir, désormais chargé des fonctions de Secrétaire général.

De nombreuses questions d’importance pour la Santé au travail étaient à l’ordre du jour :

  1. Présentation du Bilan des Conditions de travail 2012 ;
  2. Plan Santé au Travail 2 : suivi annuel du PST2 et des PRST et premiers éléments pour un bilan à mi-parcours ;
  3. Point d’information et d’actualité sur les chantiers annoncés lors de la Grande conférence sociale de juin 2013 :
  • Lancement du groupe de travail sur la gouvernance,
  • Eléments de méthode pour un premier bilan de la réforme des Services de Santé au travail au début 2014,
  • Stratégie européenne en Santé au travail.

Comme le précise le site du COCT dans le compte rendu ultra succinct qu’il fait de cette réunion, « en soulignant d’emblée la qualité de ce Bilan annuel 2012, les participants ont fait part de leurs observations relatives aux évolutions des risques professionnels et au niveau d’exigence à maintenir en faveur de la prévention. Les pilotes des axes du PST2 ont effectué quelques présentations illustrant sa mise en œuvre. »

On apprend aussi que « les membres du comité permanent ont décidé d’engager l’élaboration de la Synthèse annuelle de leurs observations à partir d’un avant-projet qui leur sera soumis par le Secrétariat général du COCT. »

Nous reviendrons bien évidemment sur les différents points évoqués, et plus particulièrement sur le point 3, dès que nous en saurons davantage.

Nous ne nous attarderons donc pour l’heure que sur le « Bilan des Conditions de travail pour l’année 2012 », objet du premier point de l’ordre du jour, ce qui n’interdit pas de nous étonner dès aujourd’hui de la référence faite au « début 2014 » pour « un premier bilan de la réforme des Services de Santé au travail », le calendrier annoncé jusque-là faisant, à ma connaissance, plutôt référence au quatrième trimestre 2013…

On notera également qu’il est question d’« éléments de méthode » pour ce « premier bilan », ce qui semble montrer, d’une part, que la méthode n’est pas encore arrêtée, d’autre part, qu’un autre bilan pourrait suivre… On est donc apparemment encore loin du compte mais sait-on jamais ce que cachent ces termes ambigus.

Dans la présentation qui est faite du Bilan 2012 sur le site du Ministère, http://www.travailler-mieux.gouv.fr/, on peut lire que « le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 20 septembre 2013 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2012. Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l’action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan Santé au Travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l’ensemble des acteurs de la Santé au travail :

  • La prévention du risque amiante,
  • La prévention des risques psychosociaux,
  • La prévention de la pénibilité,
  • La réforme de la Médecine du travail,
  • La prévention du risque pyrotechnique. »

Autant de thèmes majeurs, risque pyrotechnique mis à part, pour les acteurs et bénéficiaires de la Santé au travail, qui suivent chaque année l’évolution des conditions de travail dans notre pays à partir de ce document de synthèse, lequel, en dépit de ses erreurs statistiques à répétition (du moins dans sa partie Médecine du travail/Santé au travail), constitue malgré tout un outil de suivi utile, le seul en tout cas qui regroupe en un espace relativement restreint (430 pages tout de même) les principales statistiques nationales en matière de Santé au travail et de Prévention des risques professionnels.

S’agissant de la réforme de la Médecine du travail, pas de surprise, si ce n’est qu’une fois de plus, on oublie que c’est la Santé au travail qui a été réformée, même si la loi de juillet 2011 a bien été baptisée loi réformant la Médecine du travail… Passons.

Le Chapitre qui lui est consacré (Chapitre 4 : pages 235 à 258) n’est rien d’autre qu’un long plaidoyer en faveur d’une réforme parée de toutes les vertus, ce qui pourrait rendre difficile voire impossible toute critique dans le cadre du « bilan » annoncé par ailleurs aux membres du Comité permanent du COCT…

De deux choses l’une : soit le Ministère prend le risque, dans son Bilan des Conditions de travail 2012, d’être contredit par le « premier bilan de la réforme des Services de Santé au travail » annoncé à ces derniers, ce qui apparaît pour le moins curieux, soit le Chapitre 4 de ce Bilan 2012, consacré à « La réforme de la Médecine du travail », préfigure à peu de chose près « le premier bilan » à venir, et on se demande alors à quoi celui-ci pourra bien servir, les jeux étant apparemment faits à l’avance. Pour le moins bizarre…

Faute de partager l’enthousiasme des rédacteurs pour la réforme en cours (comme cela avait déjà été le cas pour le Rapport parlementaire de Guy Lefrand et Michèle Delaunay en mars 2012), tel qu’il s’exprime dans ce Chapitre 4, et dans l’attente précisément du « premier bilan », je me garderai de commentaires et laisserai à chacun le soin de se forger une opinion sur ce texte.

Même s’il n’est pas annoncé avec la même force que ce fameux Chapitre 4, un autre Chapitre du Bilan 2012 des Conditions de travail mérite attention : celui relatif aux données chiffrées de la Médecine du travail (à nouveau !), pages 149 à 156 pour la Médecine du travail hors secteur agricole et pages 156 à 165 pour la Médecine du travail agricole, comme nous le verrons plus tard.

Habitué depuis de très nombreuses années à y puiser notamment (avec précaution) les statistiques relatives à l’évolution du nombre de salariés suivis, du nombre de Services de Santé au travail, autonomes et interentreprises, et du nombre de Médecins du travail, je n’ai évidemment pas manqué de consulter en priorité ces données, ce qui, il faut l’avouer, m’a quelque peu perturbé.

S’agissant du nombre de salariés suivis par les Services de Santé au travail, les données du Bilan montrent pour la première fois une baisse sensible d’une année sur l’autre : 15 674 100 en 2012, à comparer à 16 075 600 en 2011, soit 400 000 en moins en un an seulement ! Jusqu’alors, la seule baisse constatée l’avait été de 2009 à 2010, avec un passage de 16 311 800 à 16 133 000, soit 180 000 seulement (si l’on peut dire !). Illustration évidente des difficultés de notre Economie et des pertes d’emplois considérables qui en résultent. Certes, mais jusqu’où ? Difficile à dire puisque les auteurs du Rapport précisent que « ces chiffres ne prennent pas en compte les Collectivités
dépourvues de Médecin inspecteur et pour lesquelles un intérim est organisé (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon). »

S’agissant de l’évolution du nombre de Services de Santé au travail, pas de surprise : ce nombre diminue, passant de 865 en 2011, 592 Services autonomes et 273 Services interentreprises, à 848 en 2012, 580 Services autonomes et 268 Services interentreprises. Le mouvement constaté depuis de nombreuses années se poursuit donc, et se poursuivra encore dans les années à venir, réduisant par ailleurs la proportion des salariés du secteur privé non agricole suivis par les Services autonomes à la portion congrue : 4 % seulement !

Cette donnée confirme l’importance que revêt le bon fonctionnement des Services interentreprises de Santé au travail, en charge du suivi des 96 % qui restent (si on peut l’exprimer ainsi), que je ne cesse d’évoquer devant les représentants Employeurs et Salariés qui siègent dans les Conseils d’Administration et les Commissions de Contrôle des Services interentreprises de Santé au travail.

S’agissant enfin de l’évolution du nombre de Médecins du travail, question cruciale s’il en est, pas de surprise non plus : l’effondrement des effectifs se poursuit de façon inexorable avec un passage de 6 153… à 5 547, soit – 10 % d’un seul coup…

Des statistiques annoncées comme étant exprimées en Equivalent Temps plein (ETP), ce qui, je l’avoue, m’a beaucoup étonné compte tenu de l’usage que je fais de ces données depuis plus de 20 ans ! Une bonne raison en tout cas pour se pencher sur les Bilans des années précédentes, en limitant la recherche aux Bilans 2008 à 2011, les seuls disponibles en version numérique.

On y (re)découvre le caractère pour le moins « fluctuant » des statistiques du Ministère en la matière.

D’abord, le titre du tableau présentant les effectifs de Médecins du travail n’a cessé de changer : présenté comme l’« Evolution des effectifs des médecins du travail (contrats de travail) » dans les Bilans 2008 et 2009, il est devenu « Evolution des effectifs de médecins du travail (équivalent temps plein) » dans le Bilan 2010, puis « Evolution des effectifs de médecins du travail » en 2011 et 2012. Nulle référence dans le titre, pour ces deux années, aux fameux « équivalent temps plein » (ETP), même si, comme d’ailleurs pour 2010, il est précisé dans le texte accompagnant le tableau qu’il s’agit bien d’ETP.

Bizarre !

On notera ensuite que, dans les bilans 2008 et 2009, le nombre de « contrats de travail » est transformé à juste titre en ETP, ce qui fait l’objet d’un second tableau : on découvre ainsi que les 7 331 contrats de travail de 2005 représentaient 6 045 ETP, les 6 573 de 2006 en représentaient 5 995, les 6 993 de 2007 en représentaient 5 829, les 6 915 de 2008 en représentaient 5 772 et les 6 874 de 2009 en représentaient 5 589. Pas d’anomalie qui saute immédiatement aux yeux dans ces données si ce n’est que le nombre de contrats de travail de 2006 est manifestement faux (oubli d’une partie des statistiques), et que celui de 2008 n’a cessé de changer d’un Bilan à l’autre : 6 915 dans le Bilan 2008 puis 6 999 dans le Bilan 2009, et, pour finir, 6 993 dans le Bilan 2010, ce qui ne manque pas de surprendre quand on sait que c’est très précisément le nombre de contrats recensés pour l’année 2007 également ! Simple coïncidence.

Mais ce n’est pas à ce niveau qu’il convient de rechercher une éventuelle source d’erreur : elle se situe en effet dans le coefficient de raccordement entre le nombre de contrats de travail, tous temps de travail confondus, et le nombre d’ETP correspondants : alors qu’il s’agit d’une donnée extrêmement stable d’une année sur l’autre comme j’ai pu le constater dans les nombreuses enquêtes statistiques que j’ai conduites auprès des Services interentreprises dès 1987, elle apparaît d’une étonnante « inconstance » dans les données du Ministère à partir de 2010 :

  • 0,825 en 2005, 0,912 en 2006 (mais, comme on l’a vu, le nombre de contrats était minoré, ce qui interdit de retenir cette valeur, manifestement erronée), 0,834 en 2007, 0,835 en 2008 (valeur ramenée à 0,825 après les corrections apportées successivement en 2009 et 2010), et 0,830 en 2009 (valeur que nous retiendrons, par commodité dans les calculs qui suivent).

Erreur (reconnue) de 2008 mise à part, il n’y a rien de surprenant dans ces premières données, qui, comme prévu, sont marquées du sceau de la stabilité.

Ce n’est plus du tout le cas à partir de 2010, d’autant que pour cette année-là, les Services du Ministère se contentent d’affirmer, dans une nouvelle présentation du tableau récapitulatif de l’évolution du nombre total d’ETP, que ce dernier a baissé de 0,25 %, sans précision autre, ce qui signifie qu’il devait se situer alors à 5 589 X 0,9975, soit 5 575, selon les données du Ministère.

Avec quel taux de raccordement ? Pour le calculer, il convient évidemment de connaître le nombre de contrats de travail, lequel est officiellement absent des statistiques, puisque, comme on l’a vu précédemment, le tout premier tableau (que je qualifierai de tableau « historique »), qui donne un nombre de 6 435, est censé être déjà exprimé en ETP, ce qui n’est manifestement pas le cas.

Si, comme on peut le penser, ce nombre est bien un nombre de contrats de travail, et si cette donnée n’est entachée d’aucune erreur, le taux de raccordement serait de 0,866 pour 2010, c’est-à-dire sensiblement supérieur à celui constaté les années précédentes, compris, rappelons-le, entre 0,825 et 0,835, la dernière valeur constatée étant 0,830 en 2009.

L’écart peut sembler faible mais, rapporté à l’ensemble de la population, il est considérable : avec un taux de raccordement de 0,83, le nombre d’ETP en 2010 ressort en effet à 6 435 X 0,83, soit 5 341, c’est-à-dire près de 250 de moins que le nombre tiré du tableau du Ministère !

Le constat est pire encore pour l’année 2011 puisque le Ministère annonce un nombre de 6 153 ETP, alors qu’il s’agit manifestement à nouveau de contrats de travail, correspondant en fait à 6 153 X 0,83, soit 5 107 ETP.

Et, pour clore la série, un nombre de 5 547 ETP en 2012, ce qui voudrait dire que, pendant la dernière année, le nombre d’ETP aurait progressé de 440 !

Bizarre, bizarre !

Voilà pour les données statistiques du Ministère, qui mériteraient bien d’autres commentaires.

Nous nous en tiendrons ici à une seule question : quid des tableaux ? Nombre de contrats de travail ou nombre d’ETP ?

Si le libellé du tableau de 2008 était le bon, ce dont je ne doute pas un seul instant, cela signifie qu’on comptabilisait bien des « contrats de travail ». Tout porte à croire que c’est également le cas pour les années suivantes puisque, selon les données en ETP du Ministère lui-même, dont nous avons vu précédemment que le détail n’a plus été communiqué à partir de 2010, le nombre d’ETP en 2007, soit 5 829, était déjà largement inférieur à 6 000, tous Services confondus ! Cela conduit logiquement à la conclusion que les 6 915 « Médecins du travail » de 2008, les 6 874 de 2009, les 6 435 de 2010, et, pour clore la série, les 6 153 de 2011 étaient presque à coup sûr, eux aussi, des « nombres de contrats ».

Cela signifie que ces 6 153 « Médecins du travail » de 2011 représentaient théoriquement 6 153 X 0,83, soit 5 107 ETP, bien moins donc que les 5 547 « ETP » comptabilisés en 2012 ! Ainsi, à en croire les statistiques du Ministère, le nombre d’ETP aurait progressé de 440 de 2011 à 2012 ! Ou, si l’on exprime l’évolution en nombre de contrats de travail, celui-ci aurait progressé de 530, passant de 6 153 en 2011 à 6 683 en 2012…

Difficile d’y croire quand on sait les difficultés insurmontables d’un nombre croissant de Services à recruter des Médecins du travail. Et ce n’est sûrement pas la non-prise en compte de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, dont nous avons fait part plus haut, qui peuvent expliquer pareil écart…

Il y a là plus qu’un mystère : une impossibilité !

En faisant les calculs à partir, cette fois-ci, non du taux de raccordement de 0,83 mais de celui, anormalement élevé comme on l’a vu, constaté en 2010, soit 0,866, les 6 153 « Médecins du travail » comptabilisés en 2011 représenteraient 6 153 X 0,866, soit 5 328 ETP. Ce résultat est-il cohérent par rapport aux 5 547 ETP annoncés par le Ministère pour l’année 2012 ? Pas vraiment dans la mesure où la progression du nombre d’ETP à laquelle elle conduit de 2011 à 2012, même moindre mais néanmoins supérieure à 200, apparaît en contradiction avec la réalité de terrain vécue par la plupart des Services, qui est, rappelons-le une nouvelle fois, l’extrême difficulté de recruter des Médecins.

D’où l’ultime question qui suit, à laquelle il serait utile que le Ministère réponde : les 5 547 Médecins répertoriés en 2012 (et, accessoirement, les Médecins du travail comptabilisés pour les années 2009 à 2011) sont-ils bien des « ETP » en dépit des apparences ? Pourquoi alors les avoir ajoutés sans autre forme de procès à des « nombres de contrats », référence retenue officiellement jusqu’à l’année 2008 incluse, et, très probablement, pour les trois années suivantes, comme la logique mathématique porte à le croire ?

Ou sont-ce bien également des « nombres de contrats », comme nous l’avons largement démontré, auquel cas la donnée statistique serait tout simplement erronée ou pire, mensongère ? Car alors, le nombre d’ETP ne serait pas 5 547 mais 4 604 seulement, sur la base d’un ratio maintenu à 0,83 pour la commodité des calculs ! Soit près d’un millier (ou 17 %) en moins, ce qui, dans le contexte actuel de pénurie massive, dépasse largement la marge d’erreur acceptable…

A titre « accessoire » (et l’accessoire est de taille en la circonstance !), j’ajoute que, rapporté au nombre de salariés suivis par les Services de Santé au travail, 15 674 100 en 2012 selon les statistiques du Ministère présentées plus haut, le nombre de Médecins du travail présenté comme étant exprimé en ETP conduirait à un effectif moyen de 2 825 salariés par Médecin du travail ETP, nombre surréaliste qui a disparu des statistiques de nombreux Services depuis longtemps et qu’aucun Professionnel sérieux n’oserait envisager aujourd’hui, même dans ses rêves les plus fous.

Et ce n’est assurément pas le fait que les Médecins du travail exerçant au sein de Services autonomes surveillent généralement des effectifs inférieurs à ceux qu’ont en charge leurs confrères des Services interentreprises qui peut expliquer le caractère anormalement bas de l’Effectif moyen/Médecin du travail ETP, puisque, comme on l’a vu, les salariés qu’ils suivent représentent 4 % seulement du nombre total de salariés bénéficiant de la Santé au travail. C’est d’autant moins envisageable que l’écart entre les effectifs moyens suivis par les uns et les autres se réduit progressivement au fil des ans.

En revanche, si l’on part d’un effectif ETP de 4 604, l’effectif moyen de salariés suivis par Médecin du travail ETP ressort à 3 404, résultat élevé certes mais apparemment conforme à la situation vécue sur le terrain par les Médecins du travail, situation que j’ai la possibilité de vérifier à l’occasion des nombreux déplacements que je fais dans les Services interentreprises, toutes régions confondues. Un résultat qui ne saurait masquer le fait que, dans de nombreux Services interentreprises, l’effectif moyen réel est largement supérieur, atteignant et dépassant même 4 000, ce qui justifie alors le recours, parfois massif, à des Médecins Collaborateurs et surtout à des Infirmiers en Santé au travail, ainsi que la demande, en vue du renouvellement de l’agrément, d’un espacement des examens médicaux périodiques à 3 voire 4 ans.

C’est probablement la connaissance de l’évolution de l’effectif moyen de salariés suivis par Médecin du travail ETP qui peut permettre d’y voir un peu plus clair. Cette donnée, présentée jadis dans les Bilans des Conditions de travail, en a disparu, mais rien n’interdit d’en retracer l’historique en partant des données disponibles, nombre de salariés suivis et nombre d’ETP, même si ces dernières sont loin d’être parfaites.

On obtient les résultats suivants :

  • 2005 : 15 091 000 salariés, 6 045 ETP, 2 496 salariés par Médecin du travail ETP
  • 2006 : 15 301 000 salariés, 5 995 ETP, 2 552 salariés par Médecin du travail ETP
  • 2007 : 15 540 600 salariés, 5 829 ETP, 2 666 salariés par Médecin du travail ETP
  • 2008 : 15 820 000 salariés, 5 772 ETP, 2 741 salariés par Médecin du travail ETP
  • 2009 : 16 311 800 salariés, 5 589 ETP, 2 918 salariés par Médecin du travail ETP
  • 2010 : 16 133 000 salariés, 5 575 ETP, 2 893 salariés par Médecin du travail ETP (voir plus haut les modalités de calcul du nombre d’ETP 2010 par rapport à 2009)
  • 2011 : 16 075 600 salariés, 5 107 ETP, 3 148 salariés par Médecin du travail ETP (avec taux de raccordement de 0,83)

ou :

  • 2011 : 16 075 600 salariés, 5 328 ETP, 3 017 salariés par Médecin du travail ETP (avec taux de raccordement de 0,866)
  • 2012 : 15 674 100 salariés, 5 547 ETP, 2 825 salariés par Médecin du travail ETP (selon nombre d’ETP présenté par le Ministère)

ou :

  • 2012 : 15 674 100 salariés, 4 604 ETP, 3 404 salariés par Médecin du travail ETP (avec taux de raccordement de 0,83 appliqué à 5 547, nombre considéré comme étant un nombre de Contrats de travail)

ou encore :

  • 2012 : 15 674 100 salariés, 4 803 ETP, 3 263 salariés par Médecin du travail ETP (avec taux de raccordement de 0,866 appliqué à 5 547, nombre considéré comme étant un nombre de Contrats de travail)

Le constat qui peut être tiré aisément de ce tableau est double : baisse tendancielle du nombre de Médecins du travail ETP et augmentation correspondante de l’effectif moyen de salariés suivis par Médecin du travail ETP.

Par ailleurs, l’effectif « officiel » de 2 825 pour l’année 2012 (comme d’ailleurs celui de l’année 2 010 :
2 893), apparaît aberrant.

Où en sommes-nous alors en 2012 ? 3 263 (avec un coefficient de raccordement de 0,866) ou 3 404 (avec un coefficient de raccordement de 0,83) ? Ou une autre valeur ? Une chose est sûre : largement au-dessus de 3 000, ce qui, en tout état de cause, « disqualifie » le nombre de 5 547 ETP annoncé par le Ministère.

Comment ce nombre a-t-il été obtenu ? A partir d’une étude exhaustive des Rapports en provenance des Services de Santé au travail ? A partir d’un échantillon (au 1/10 ème, selon les habitudes du Ministère ?) ? Mystère. De toute évidence, une clarification s’impose, à la fois sur l’origine des données, leur collecte et leur traitement statistique.

Il se peut en effet que les sources d’information du Ministère aient été erronées et le traitement statistique des données recueillies inapproprié et/ou défaillant…

Il se peut également, bien sûr, que les statistiques relatives à l’évolution des effectifs de Médecins du travail, avant même l’année 2008, aient été exprimées en ETP, contrairement à ce qui est écrit dans les Bilans des Conditions du travail, ce qui changerait tout. Au point de remettre en cause la notion même de pénurie de Médecins du travail ! Une hypothèse qui, j’en suis convaincu, aurait du mal à passer auprès de tous ceux qui sont confrontés à ce problème depuis 25 ans !

Il se peut enfin que je me sois trompé sur toute la ligne, et, si tel est le cas,  je serais le premier à m’en réjouir, mais j’apprécierais alors, comme probablement beaucoup d’autres personnes éprises de rigueur, que la démonstration en soit faite de façon indiscutable…

Eu égard au caractère crucial du manque de Médecins du travail, et dans l’intérêt de toutes les parties concernées, il apparaît indispensable que le Ministère, pour peu que cette analyse parvienne à sa connaissance, fasse toute la lumière sur ces « bizarreries » statistiques, négligeables si elles portaient sur quelques dizaines de Médecins du travail seulement, « vitales » dans la mesure où, d’une part, elles portent peut-être sur près de 1 000 (ce qui revient à majorer artificiellement le nombre de Médecins du travail ETP de plus de 20 % par rapport à la réalité), et, en tout état de cause, sur des centaines, et sont, d’autre part, de nature à peser sur des décisions majeures en ce qui concerne la formation des Médecins du travail et la politique nationale de Santé au travail.

L’importance de cette question éclipse naturellement les autres données contenues dans ce Rapport, objectivement plus complet que certains de ceux qui l’ont précédé, ce qui n’empêche pas qu’à sa lecture, on puisse ressentir une grande déception : l’activité considérable déployée au sein de 580 Services autonomes et 268 Services interentreprises, correspondant au suivi de près de 16 000 000 de salariés appartenant à plus d’1 300 000 Entreprises, détaillée dans les Rapports annuels de milliers de Médecins et dans les Rapports administratifs et financiers de centaines de Services de Santé au travail, ne mérite-t-elle pas plus et mieux que les 7 petites pages qui lui sont consacrées dans le Bilan 2012, Bilan dont le COCT affirme que les participants à la réunion du Comité permanent du 20 septembre dernier « ont souligné d’emblée la qualité » ?

Par comparaison, la Médecine du travail agricole (pour laquelle j’ai le plus grand respect, je tiens à le souligner), en charge de 1,5 million de salariés, soit dix fois moins, a droit, elle, à 9 pages ? Ce qui, on en conviendra, est déjà fort peu…

Tout ça pour ça ? Ce n’est pas nouveau mais, quand on a conscience de ce que représente la collecte de données statistiques en termes de moyens, matériels et humains, déployés dans les Services de Santé au travail, et qu’on affiche en regard les résultats, à la fois maigres et discutables, qui en sont tirés, et l’usage confidentiel qui en est généralement fait, il devient de plus en plus difficile de s‘accommoder d’un tel gaspillage.

Pourquoi ne pas utiliser ce questionnement sur la validité de certaines des statistiques présentées dans le Bilan 2012 des Conditions de travail pour revoir enfin les modèles de Rapport Administratif des Services de Santé au travail et de Rapport annuel des Médecins du travail, comme l’Administration le promet depuis longtemps ?

Certes, la réforme fait bien l’objet, on l’a vu, dans ce Bilan 2012, d’un Chapitre particulier, supplémentaire en quelque sorte, et les Services de Santé au travail sont évidemment cités ici ou là, dans des Chapitres qui ne leur sont pas spécifiquement dédiés, mais on est en droit, semble-t-il, en s’appuyant sur certaines données chiffrées, de s’interroger sur la réalité, la sincérité même, de l’intérêt que certains disent porter à la Santé au travail lorsqu’ils présentent les Services de Santé au travail comme des acteurs clés de la Prévention des risques professionnels dans notre Pays…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 10 octobre 2013
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Pour accéder au Bilan 2012 des Conditions de travail, cliquer sur le lien suivant :

On pourra également consulter utilement les Bilans des années 2008 à 2011 à partir des liens suivants :

A titre d’information, il est utile de rappeler que la plupart des textes relatifs à la Santé au travail, parmi lesquels les Bilans des Conditions de travail cités plus haut, sont accessibles sur notre site à partir de l’onglet Documentation/Textes de base :

A découvrir (ou redécouvrir) également, à partir des liens ci-dessous, le Rapport parlementaire sur la Réforme de la Santé au travail, mentionné au tout début de cet article :

 

11 Comments

Michel Blaizot

A la lecture de cette analyse implacable, on est en droit de se demander si l’administration centrale ne se contente pas de compiler au niveau national des statistiques régionales dont les méthodologies de recueil et d’analyse ne sont pas homogènes. Entre autres questions, que vaut un échantillon au dixième ? D’ailleurs, de quel dixième s’agit-il (Services, salariés surveillés…) ? Et cet échantillon est-il stable d’une année sur l’autre dans chaque Inspection médicale régionale ?

Pour être connues de longue date, ces incohérences sont très regrettables et leur signalement répété semble laisser de marbre les pouvoirs publics ! D’autant que les données disponibles au niveau du Conseil National de l’Ordre (Atlas national de la démographie médicale) ou de la DREES (Observatoire national des professions de santé) soulignent l’incohérence des chiffres du Ministère.

On ne peut pas prétendre piloter la réforme sans une mesure permanente et fiable du temps médical disponible et du taux de pluridisciplinarité des SST. Que l’administration centrale se révèle incapable ou n’ait pas la volonté de construire l’outil statistique adéquat est bien inquiétant !

Du coup, que valent les autres données chiffrées de ce rapport ? Par exemple le nombre des IPRP (8 % de l’effectif des SST, dit le rapport, soit environ mille personnes physiques ou 1 IPRP pour 15 000 salariés) ?

Bien inquiétant tout ça !!

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g.paillereau

Une fois de plus, je constate que Michel partage mon analyse.

J’en suis évidemment très heureux même si j’aurais préféré ne pas avoir à faire un commentaire qui peut apparaître désobligeant. La longue expérience que nous avons l’un et l’autre de la Santé au travail conduit hélas tout naturellement à ce type de conclusion.

C’est effectivement très inquiétant dans la mesure où de telles données, aussi peu fiables soient-elles, peuvent servir de support à des décisions politiques qui engagent l’avenir de notre système de Santé au travail.

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André Causse

Cher Monsieur Paillereau,

Je vous remercie pour l’analyse des données du Ministère du travail, transmise au CSPRP, puis au COCT, concernant la question des ETP en Médecine du travail, que vous avez conduite. Cette analyse, je la partage. J’ai fait le même constat que vous.

Il est urgent que la DGT explique ces comptes. C’est vrai pour les ETP, pour les effectifs suivis. Il serait également important de connaître l’évolution des actes cliniques réalisés depuis 2004 pour juger de la signification de l’évolution des inaptitudes. Un % n’a aucune signification si les données de référence ne sont pas communiquées.

Merci encore pour votre excellent travail.

Dr. André Causse, ancien représentant de la CGT au CSPRP et à sa Commission « Médecine du Travail ».

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g.paillereau

Merci au Docteur Causse, que je salue au passage, pour sa contribution, qui conforte mon analyse.

Il est important en effet que la DGT soit en mesure de garantir aussi rapidement que possible les statistiques – toutes les statistiques – publiées sous sa responsabilité. Si je ne me suis attaché qu’à celles relatives aux Médecins du travail, cela ne signifie pas pour autant que les autres soient exemptes de tout reproche.

Dans la période difficile que nous traversons, toute erreur risque de produire des effets catastrophiques en biaisant l’analyse des Partenaires sociaux et en conduisant les responsables politiques à prendre des décisions inappropriées.

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Président d'un SSTI

Bonjour M. Paillereau,

J’ai parcouru votre article sur le bilan 2012 des conditions de travail.

Juste une petite remarque :

Les querelles de chiffres sont peu de choses en face de la disparité de répartition géographique du temps médical. Dans les zones rurales reculées, il n’y a pas + de temps médical en Santé au Travail que de médecins généralistes ! Alors, ce n’est pas 3 000 ou 4 000 salariés surveillés par médecin, mais 6 000, 8 000, voire 10 000 bientôt !

Quant aux Collaborateurs médecins, il n’y a point de candidatures, pas + que de jeunes médecins. Ne reste alors, pour aider le médecin, que des infirmières, des IPRP, des AST.

Dans les zones rurales, les débats du microcosme parisien semblent provenir d’un autre temps, d’un autre monde, face à la gravité des situations à affronter et à gérer sur le terrain ! Et malgré tout ça, il y a des gens de bonne volonté qui arrivent à fournir une prestation, basée beaucoup sur la prévention, et de très bonne qualité pour les adhérents.

Je voudrais enfin souligner l’énergie et le courage déployés par ces équipes et vous sensibiliser sur le travail difficile de ces personnes. Qu’on se le dise dans le microcosme !

Cordialement

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g.paillereau

Vous ne pouvez savoir combien votre message m’a fait plaisir, tant il conforte ce que je ne cesse de dire et de répéter chaque semaine, depuis des années, dans tous les Services où je me rends, notamment pour y assurer la formation des membres des Commissions de Contrôle et des Conseils d’Administration.

Les « querelles de chiffres », comme vous les appelez, sont effectivement fort peu de chose par rapport à la réalité de la situation qu’affrontent de nombreux Services sur le terrain.

Il n’empêche que la sous-estimation des effectifs moyens suivis par Médecin du travail ETP doit être soulignée car elle donne une image très « embellie » de la situation.

En clair, si les effectifs moyens se situent entre 3 200 et 3 400 et non à 2 825 comme le prétend le Ministère, cela signifie que les effectifs réels atteignent et dépassent même 4 000 dans de nombreux cas, comme je l’ai écrit. Je n’ignore pas non plus que les 5 000 et
6 000 sont parfois atteints ! Jusqu’où faudra-t-il aller pour que les Pouvoirs Publics s’en préoccupent vraiment ?

Les solutions proposées, dont le recours aux Médecins collaborateurs, ne sont que des rustines. Elles règlent d’autant moins les problèmes que le cadre juridique de leur action est inadapté. Il fait d’ailleurs l’objet de critiques de plus en plus fortes, au point que l’Administration se prépare, semble-t-il, à revoir prochainement sa copie si j’en crois un document que je viens de consulter.

Je sais le travail considérable qui est conduit sur le terrain par les Equipes, avec l’apport des IPRP, des Infirmiers en Santé au travail et des AST pour continuer à offrir aux Entreprises et aux Salariés une prestation de qualité.

Je ne suis pas convaincu que ceux qui constituent le « microcosme parisien », auquel je n’appartiens pas, en soient conscients.

Si tel était le cas (et si, accessoirement, j’avais été associé à la dernière réforme, comme à celle de 2002/2004, à l’origine de l’introduction de de la pluridisciplinarité), la réforme intervenue en 2011/2012 n’aurait probablement pas été celle que nous connaissons : une réforme imposée par une majorité politique, que la nouvelle majorité se refuse à remettre en cause.

Du coup, puisque personne n’a voulu, pu ou su faire une réforme digne de ce nom, on en est réduit à gérer la pénurie, à partir des « réalités locales »…

C’est-à-dire à partir des moyens et non des besoins.

J’ose espérer que ceux qui sont à l’origine des difficultés actuelles ne les utiliseront pas demain pour démontrer les dysfonctionnements du système, et, s’appuyant sur ces derniers, justifier sa remise en cause.

Ce ne serait pas la première fois que, pour tuer son chien, on l’accuse de la rage.

J’aimerais ajouter combien il serait grave pour les Salariés et les Entreprises de « laisser filer » le nombre de Médecins du travail, car, quelles que puissent être les qualités des membres des Equipes pluridisciplinaires (autres que Médecins du travail), il n’existe pas d’alternative au regard qu’un Médecin du travail peut porter sur les problèmes de santé en relation avec le travail.

Sachez en tout cas que je partage entièrement votre analyse et l’enthousiasme dont vous faites preuve pour défendre la Santé au travail. Je ferai évidemment tout ce qui est en mon pouvoir (qui n’est pas grand) pour essayer de toucher ce fameux « microcosme » !

Quant à me sensibiliser à ces questions, ce n’est pas la peine : cela fait 30 ans que je suis vacciné !

Avec tous mes vœux de réussite dans les actions que vous conduisez avec vos équipes.

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IPRP en SSTI

Monsieur Paillereau, bonjour,

Merci mille fois pour cette analyse, ô combien éclairante !

Je me permets de rebondir sur les derniers commentaires, en partant de mon expérience personnelle.

La diminution du nombre de SST est, paraît-il, une volonté politique, afin de mutualiser les moyens et fournir de meilleures prestations aux Entreprises et à leurs Salariés. Et, dans la mesure du possible, anticiper la chute du nombre de Médecins du travail. Certes. J’évolue dans un Service qui, suite à la décision de notre Organisme de tutelle, a dû fusionner avec un Service de taille plus importante. Le bilan de cette démarche est amer :

– Diminution du rapport IPRP / Médecins, qui passe de 0,5 à 0,35,
– Augmentation du nombre de Salariés par Médecin, qui passe de 4200 à 4800,
– Augmentation du territoire et des délais d’intervention,
– dégradation du climat social du SST,
– …

Qui plus est, les motivations avancées par la Direccte pour refuser notre renouvellement d’agrément sont relativement « infondées » puisque ce qui nous a été « reproché » est depuis instauré de nouveau puisque le « gros Service » fonctionne ainsi. C’est à n’y rien comprendre.

Vous comprendrez alors que je ne pense pas que la DGT soit en capacité de maîtriser ses chiffres, étant donné que je constate que même les audits d’agrément réalisés par la même personne sur plusieurs Services aboutissent à des décisions différentes pour des modes de fonctionnement similaires (pour ne pas dire identiques). Seulement la taille des SST change.

Je pense qu’en bout de processus, ce sont les Entreprises et les Salariés qui trinquent (sans parler des salariés du SST): augmentation des délais d’intervention, dépersonnalisation des interventions, augmentation des « rendements », déshumanisation de notre travail, etc.

Et je cherche encore ce que la mutualisation a apporté, hormis une réduction de mon champ d’intervention (est-ce un mal ou un bien ? Je ne sais pas encore…)

Encore merci.

Cordialement.

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PB Membre CC

On trouvera ci-dessous le commentaire d’un membre de Commission de Contrôle relatif à la Santé au travail en général et à l’exercice de son mandat en particulier.

Je l’ai rendu anonyme par précaution.

Beaucoup des sujets qu’il aborde mériteraient de larges explications. Je laisse à chacun le soin d’ajouter ses propres commentaires, les miens étant donnés par ailleurs.

GP

Bonjour M. Paillereau,

Je suis administrateur CGT et membre de la CC d’un SSTI.

Je vous rejoins sur tous les points et j’ajouterais :

A quoi servons-nous ? Pas de temps pour effectuer nos mandats, rien sur la sous-traitance, qui est la cause de la dégradation de la Santé au travail mais qui sert à l’impunité des Employeurs. En exemple, le nucléaire. Je dois, avec mes collègues, adopter (certainement pas !) le Projet de Service de ce Service susnommé.

Avez-vous des conseils pour moi. C’est cet après-midi.

Par avance, merci.

Il y a tellement de choses à dénoncer et ce n’est pas avec cette réforme qui cache la forêt que les salariés seront en bonne santé, arrivés à la retraite. J’ai été sous-traitant du nucléaire et maintenant de la pétrochimie et je suis persuadé que la Santé au travail n’avancera que lorsque la parole sera donnée aux salariés qui vivent chaque jour la décadence du travail.

Ce n’est pas les politiques qui voient le monde du travail en hélicoptère qui nous feront du bien. Preuve en est avec ma députée, qui n’a jamais pris en compte mes alertes sur la Santé au travail des travailleurs du nucléaire. Là j’arrête, il faut que je me prépare pour aller réduire mon espérance de vie et ma vie en bonne santé. Je suis cassé de partout à 47 ans et vis dans la peur qu’un cancer ne survienne bientôt suite au cocktail d’expositions aux cmr, acd que j’ai subies, nucléaire, chimie, pétrole. et quid de suivi médical post-exposition ? Rien pour la sous-traitance, pas de dépistage qui permettrait de réagir vite comme pour le cancer du sein des femmes…

A bientôt.

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g.paillereau

Je n’ai pu répondre immédiatement à votre message car je me trouvais dans un Service de la Région Rhône-Alpes pour y assurer justement la formation des membres de la Commission de contrôle.

Sachez que je partage pleinement vos inquiétudes par rapport à la possibilité qu’ont les Services de répondre aux obligations qui leur sont assignées par la loi de 2011 et les décrets de 2012, en raison des insuffisances de la réforme.

Je ne cesse de le dire et de l’écrire depuis la création d’epHYGIE.

S’agissant plus précisément du rôle de membre de la Commission de contrôle, il m’apparaît fondamental, tant pour les représentants des Salariés que pour les représentants des Employeurs, à condition qu’ils aient tous la possibilité de le jouer pleinement, et, à travers leurs avis et leurs propositions, de contribuer à l’orientation des décisions du Conseil d’Administration.

Le Projet de Service élaboré par la Commission Médico-technique et le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) constituent, pour l’Administration, deux éléments essentiels du nouveau dispositif mis en place par la réforme. Ils n’ont évidemment de sens que s’ils reposent sur un véritable travail d’équipe et qu’ils fixent des objectifs correspondant effectivement aux besoins de Santé au travail exprimés collectivement par les Professionnels qui composent les Equipes de Santé au travail, Médecins du travail en particulier, et validés par les représentants des Employeurs et des Salariés au sein de la Commission de Contrôle et du Conseil d’Administration.

En clair, les priorités fixées doivent reposer sur un consensus aussi large que possible entre toutes les parties concernées, acteurs et bénéficiaires de la Santé au travail.

Si tel n’est pas le cas, il n’y a pratiquement aucune chance que la mise en œuvre de la réforme soit un succès.

PS : je suis, depuis l’origine, très réservé par rapport à ces deux outils (Projet de Service et CPOM), qui ne me semblent pas être les remèdes miraculeux aux multiples difficultés que connaissent les Services. Cela ne m’interdit pas pour autant d’estimer que les Services doivent les préparer avec la plus grande rigueur, en veillant en particulier – je me permets d’insister à nouveau sur ce point – à ce qu’ils soient bien calés sur les besoins des Entreprises et des Salariés.

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Dr Q.

Bonjour,

Pour donner des arguments concrets à votre étude, je suis un mdt en service inter qui exerce en grande partie (et en plus du reste) comme un autonome :

Depuis environ 15 ans, j’ai en charge un site qui compte aujourd’hui 3000 salariés (la plus grande usine de France dans son secteur d’activité, 1er employeur privé de la région).

Bon an mal an, environ 5000 à 7000 passages/an à l’infirmerie (en comptant les visites et multiples « autres ».

Jusqu’à il y a un an, j’ai assuré cette charge en 4 j/semaine, le jour restant étant consacré aux 100 à 140 autres entreprises que j’avais en sus à l’extérieur du gros site.

Soit jusqu’à 5000 salariés, avec une activité « clinique » très dense sur le site.

Depuis 1 an, j’ai obtenu d’être à temps (très) plein sur le gros site en me déchargeant de mes autres entreprises sur mes confrères et consœurs.

L’espacement des visites semble permettre de limiter la surcharge de tous…

A-t-elle amélioré le service rendu ? C’est une autre question.

Cordialement

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Michel Blaizot

Sur les statistiques ministérielles relatives au nombre de médecins du travail (personnes physiques et équivalent temps plein)
Dans un document remis au COCT au mois de mars 2014, l’administration centrale annonce les chiffres suivants : 5207 personnes physiques et 4389 équivalents temps pleins (coeff de raccordement 0.84). On doit être (enfin!) proche du réel, car ces chiffres concordent avec ceux de l’atlas démographique 2012 du Conseil national de l’Ordre.
A voir le rapport annuel sur les conditions de travail de 2013.

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