CCN des Services interentreprises de Santé au travail : signature de deux accords dont l’accord de salaires 2014

La CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 26 février dernier, l’accord de salaires 2014 portant augmentation d’1 % des salaires minima des 21 classes d’emplois de la Convention collective applicable aux Services de Santé au travail interentreprises. Comme le souligne Jacques Darmon, signataire au nom de la CFDT, dans son blog, « ces deux Organisations syndicales représentant plus de 50 % des voix, en termes de représentativité, lors des élections professionnelles dans les Services interentreprises de Santé au travail (respectivement 31,69 % pour la CFDT et 22,69 % pour la CFE-CGC), cet accord est d’emblée valable ».

Rappelons qu’il faut en effet un ou plusieurs Syndicats représentant 30 % des voix pour qu’un accord signé soit valide, sous réserve que des Syndicats représentant au moins 50 % des voix ne s’y opposent pas, ce qui, en la circonstance, est mathématiquement impossible.

Pour information, l’augmentation du SMIC pour 2014 est de 1,1 %.

Cette augmentation s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Les syndicats CFTC, CGT-FO et SNPST se sont déclarés non signataires. La CGT a jusqu’au 15 mars pour se prononcer.

Un deuxième accord, fixant le barème 2014 de remboursement des frais de déplacement et des indemnités kilométriques, a été signé, lui, par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO.

Reste encore en suspens l’avenant n°1 du 27 février 2014 modifiant l’annexe 1 de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises, relatif au classement conventionnel des Médecins collaborateurs, pour lequel les Organisations syndicales sont invitées à faire part de leurs éventuelles observations au plus tard le 14 mars prochain, date à laquelle l’avenant sera soumis à signature.

Gabriel Paillereau
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