Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la prévention de la pénibilité (Source : DGT)

Il y a un an, était votée la loi réformant la retraite. On se souvient de la place importante occupée dans les débats par la pénibilité. Deux circulaires, la première du 18 avril 2011, relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité, la seconde du 28 octobre 2011, relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du Code de Sécurité sociale, ont précisé les modalités de mise en œuvre de la Loi.

Pour accéder au contenu de l’article L. 128-29 du Code de la Sécurité Sociale et des deux Circulaires, cliquer sur les liens suivants :

• Article L. 128-29 du Code de la Sécurité Sociale
• Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de sécurité sociale
• Circulaire N° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité