La Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : le CNOM exprime son inquiétude dans un Communiqué

La réforme de la Médecine du travail continue à provoquer des réactions de la part de ceux qui voient dans le projet de loi El Khomri une régression du système en vigueur. La dernière en date est celle du Conseil National de l’Ordre des Médecins, qui apparaît particulièrement sévère si on a à l’esprit certaines de ses positions récentes concernant l’institution.

Ce qui peut apparaître comme un revirement du CNOM n’est-il pas dû au fait que le texte adopté par la Commission des Affaires sociales ne prenne pas suffisamment en compte les observations faites dans la contribution écrite qu’il a adressée au Rapporteur ?

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : le CNOM apparaît de plus en plus mobilisé sur des thèmes qui concernent directement les Médecins du travail puisque le Communiqué de presse objet de la présente alerte, Le CNOM s’inquiète des conséquences du projet de loi « El Khomri » sur le rôle de la médecine du travail, publié le 27 avril, avait été précédé, très peu de temps auparavant, le 14 avril précisément, par un autre communiqué consacré au respect de l’indépendance professionnelle, L’Ordre des médecins rappelle l’importance du respect de l’indépendance professionnelle des médecins, pilier de la déontologie médicale, dans lequel on peut lire notamment : « il n’appartient à aucun employeur d’apprécier de sa propre initiative la pertinence d’actes médicaux, quels qu’ils soient. Les médecins conseils de l’assurance maladie, comme les médecins de travail ou les médecins attachés aux collectivités sont eux-mêmes indépendants de leurs employeurs dans leurs décisions ou avis. ».

En tout état de cause, on voit mal comment ces prises de position pourraient être ignorées dans les débats à venir, compte tenu de la légitimité dont jouit le CNOM pour tout ce qui touche au domaine médical et des relais dont il dispose, à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec 25 députés et 15 sénateurs appartenant au corps médical.

Gabriel Paillereau
Copyrght epHYGIE 28 avril 2016
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