La réforme de la Santé au travail au menu du COCT

COCTC’est demain 26 février, à partir de 9 heures 30, que se tiendra, sous la Présidence de Jean-Denis Combrexelle, la prochaine réunion de la Commission générale du COCT.A l’ordre du jour, comme prévu, l’examen des dispositions relatives à la Médecine du travail contenues dans le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » que nous avons portées à la connaissance des fidèles d’epHYGIE dans l’article En route vers une nouvelle « vraie fausse réforme » de la Santé au travail… ?, publié sur notre site le 21 février.Par un ordre du jour complémentaire daté du 22 février, adressé aux membres de la Commission, y ont été ajoutés deux autres points :

  • la section 5 du préambule pour le Code du travail, comprenant les principes essentiels du droit du travail relatifs à la santé et la sécurité au travail ;
  • les articles L. 3122-1 et L. 3122- 14 du Code du travail relatifs à la surveillance médicale des travailleurs de nuit.

Les documents de travail correspondants sont joints en annexe du présent article. Parmi eux, un instructif tableau « avant/après » regroupant les modifications apportées aux dispositions actuelles par le « Projet de Loi médecine du travail », ainsi que les très « surprenants » (le mot est faible) « principes essentiels du droit du travail relatifs à la santé et la sécurité au travail » dont j’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence et l’utilité !

Je reviendrai ultérieurement sur ces dispositions, qui vont très certainement ravir certains et faire hurler d’autres, tant l’improvisation semble avoir présidé à leur rédaction, comme c’est le cas, soit dit en passant, pour une grande partie du projet de loi, qui semble avoir réussi le tour de force de faire la quasi-unanimité contre lui, ses (rares) défenseurs hésitant à montrer leur satisfaction de façon trop voyante…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 25 février 2016
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Pour accéder aux documents de travail examinés par la Commission générale du COCT le 26 février, cliquer sur les liens suivants :

Projet de loi Médecine du travail – tableau avant/après

Saisine complémentaire – projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

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