Le Cod-IT de la Direction Générale du Travail, version du 2 janvier 2016 (Source : DGT)

Ce Cod-IT contient les articles du Code du travail à jour au 1er janvier 2016.

Il présente notamment les dispositions de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

Alerte mise à jour le 12 janvier 2016.

Pour accéder au Cod-IT, version du 2 janvier 2016, à partir du site du Ministère du travail, cliquer ici .

Attention : le fichier, très lourd, représente 14,9 Mo.

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