Les textes réformant la Santé au travail ont été publiés au JO du 31 janvier

Nous étions dans l’attente des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011. Ils viennent d’être publiés au JO de ce jour. Vous pourrez y accéder en cliquant sur les liens ci-dessous.

Nous les commenterons dans les prochains jours.

GP

 

 

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