Manager la Santé au travail par temps de crise : l’intervention du Pr Alain Dômont (source : actuEL-HSE)

Nous poursuivons, avec l’article de Sophie Hoguin consacré à l’intervention du Professeur Alain Dômont, publié le 27 septembre sur le site actuEL-HSE des Editions Législatives, la présentation du contenu du Colloque « Manager la Santé au travail par temps de crise », que nous avons organisé le 18 septembre dernier.

La comparaison qu’il fait entre les pratiques professionnelles des Médecins du travail et des Médecins de Prévention surprendra, voire choquera probablement certains, car, à l’opposé du cliché selon lequel le secteur public serait toujours « à la traîne » du secteur privé, le Professeur Alain Dômont considère, lui, que les Pouvoirs Publics auraient été bien inspirés d’étudier soigneusement la Médecine de Prévention propre au secteur public, avant de réformer la Santé au travail propre au secteur privé… Ce qu’il résume en quelques formules-choc qui ne seront probablement pas du goût de tout le monde.

La Médecine de Prévention est-elle en avance sur une Santé au travail « toute neuve », issue d’une réforme dont la gestation aura duré plusieurs années et que ses promoteurs ne cessent de présenter comme particulièrement moderne et remarquable ? Voilà une question intéressante qu’il fallait oser poser.

C’est le mérite du Professeur Alain Dômont de l’avoir fait, et si cette question suscite des débats, comme nous l’espérons, ce sera tant mieux. Ils prouveront une fois de plus que, contrairement à l’assurance hautaine affichée par certains, la réforme de la Santé au travail issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012 est loin, très loin d’avoir tous les mérites que ses zélateurs lui prêtent.

Gabriel Paillereau

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Tableau illustrant l’article – GP

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On trouvera ci-dessous, en caractères italiques, le texte de l’article d’actuEL-HSE consacré à l’intervention du Professeur Alain Dômont :

« Heureusement, le médecin de prévention a une place plus claire que le médecin du travail »

Médecin de prévention, médecin du travail : deux appellations pour deux pratiques distinctes. Quelle différence et quelle place pour ces deux pratiques avec la nouvelle réforme des Services de Santé au travail ? Le Pr. Alain Dômont nous a livré sa vision lors du dernier Colloque
organisé par le Cabinet de consultant epHYGIE, le mardi 18 septembre 2012.

Alain Dômont, Professeur et spécialiste de Santé publique et de Médecine du travail, analysait, à l’occasion du colloque du cabinet epHYGIE, la place du médecin de prévention au sein de l’équipe pluridisciplinaire de Santé au travail dans les fonctions publiques. Pour lui, cette place est plus claire et plus en accord avec la directive européenne que celle du médecin du travail dans le privé. Il espère que cela pourra perdurer
avec la réforme des Services de Santé au travail et que les médecins du travail sauront eux-aussi ne pas s’y perdre.

« On a réglementé avant de réfléchir »

« On oublie trop souvent qu’il n’y a pas une, mais plusieurs médecines du travail », commence Alain Dômont, et, poursuit-il, « quand on regarde la médecine du travail, dans le secteur privé, force est de constater qu’on a réglementé avant de réfléchir. » Car, selon le Professeur de médecine du travail, il aurait fallu s’interroger : « à quoi sert une intervention médicale dans un milieu professionnel où il y a deux composantes, une composante individuelle et une composante environnementale ? ». « Dans les fonctions publiques, la place du médecin de prévention a été pensée par ceux-là même qui allaient inspirer la directive européenne de 1989 sur la prévention des risques professionnels. Aussi, on y retrouve à la fois la cohérence et la clarté qui manque à la médecine du travail de 1946, héritée d’un monde qui n’est plus ».

Fonctions publiques : médecins de prévention – médecins agréés

« Dans les fonctions publiques, deux types de médecins collaborent. D’une part, ceux en charge d’évaluer les aptitudes (médecins agréés), d’autre part, ceux en charge du suivi médical, qui peuvent donner un avis sur l’adéquation du poste et de l’individu (médecin de prévention). Cette première distinction est déjà intéressante par rapport au secteur privé », indique le Professeur Dômont.

Le médecin agréé ne s’occupe que des fonctionnaires titulaires puisqu’il doit contrôler l’aptitude médicale à la qualité de fonctionnaire. Les médecins de prévention s’occupent de tous les types d’agents. « Le rôle du médecin de prévention est donc de vérifier les capacités médicales d’un individu au port de certains EPI, à l’existence ou non de sur-risque médical d’accident dans certaines conditions d’activité, de surveiller l’apparition de maladies professionnelles (pour des risques non maîtrisés), et, le cas échéant, de proposer une nouvelle affectation de poste ou des aménagements ou compensations. »

La fonction publique en avance sur le privé

« On le redécouvre aujourd’hui mais les bases de l’action pluridisciplinaire en sécurité-santé au travail existaient déjà dans les décrets de 1982 et 1985 relatifs à la SST dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique territoriale. Ceux-ci mettaient effectivement en place,  d’une part, des équipes pluridisciplinaires cliniques autour du médecin de prévention (infirmières, psy- etc.), d’autre part, des personnes en charge de l’ergonomie, au premier rang desquels on trouvait les ACMO. »

L’essentiel, c’est la séparation « clinique / ergonomie »

Cette séparation en deux équipes distinctes est essentielle, explique le Pr. Alain Dômont. Car si le médecin trouve naturellement sa place dans la coordination d’une équipe pluridisciplinaire clinique en charge de la promotion de la santé individuelle ou dans la compensation du handicap, il n’a pas forcément vocation à coordonner une équipe pluridisciplinaire d’ergonomie (ingénieur sécurité, ergonomes et autres IPRP)en charge d’une partie souvent technique pour laquelle il n’a pas les connaissances et dont l’action va dépendre étroitement de l’employeur.

La mise en responsabilité des médecins du travail crée de la souffrance

Les textes actuels font du médecin du travail le coordinateur de l’équipe pluridisciplinaire mixte (clinique – ergonomique). « Cette position peut mettre celui-ci dans une position très inconfortable. D’une part, il va être en charge d’un suivi clinique et de la reconnaissance de l’apparition d’une maladie professionnelle, d’autre part, il sera en charge de sa prévention. Il devient juge et partie. Et le risque pour lui de se voir poursuivi devant un tribunal augmente d’autant plus », indique Alain Dômont. « Je pense qu’il serait préférable qu’il ne choisisse au mieux qu’une position d’animateur et que les services s’organisent en deux pôles distincts mais travaillant dans le même sens, le médecin du travail pouvant alors effectivement assurer un lien de communication entre les deux équipes. »

Il faut revenir aux principes internationaux de la santé-sécurité

L’OMS et le BIT, en 1995, ont précisé qu’il existe trois volets en matière de santé-sécurité au travail : une dimension clinique, une dimension ergonomique et une dimension managériale. Les deux dernières sont sous la responsabilité directe de l’employeur, même si la partie ergonomique peut être sous-traitée par des acteurs extérieurs. En France, tout cela est mêlé et donne des visions déformées de la prévention, et la récente réforme clarifie à peine ces confusions. « A titre d’exemple, en cas de pics de pollution de l’air extérieur, on va préconiser des baisses d’émissions (vitesse limitée, arrêt de certaines activités etc.) ou des mesures conservatoires pour les personnes fragiles (rester enfermé à la maison etc.). Il ne viendrait pas à l’idée du Maire de Paris de préconiser comme mesure de demander à la population d’aller faire des tests respiratoires à l’hôpital. Pourtant, dans l’entreprise, il n’est pas rare qu’en cas de pollution de l’air dans un atelier, l’employeur trouve logique de préconiser un suivi médical comme solution au problème… »

Sophie Hoguin

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