Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés (Décisions du Conseil d’Etat, 9 novembre 2015)

A travers deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l’État du fait de l’insuffisance des règles de sécurité et de protection de la santé dans les entreprises.

Il s’agit là de décisions « historiques » dans la mesure où elles affirment que l’Etat peut être jugé comme étant coresponsable d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail au côté de l’employeur du salarié qui en a été victime, qui peut donc obtenir le remboursement au moins partiel des dommages et intérêts qu’il a dû payer.

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 3 décembre 2015

Pour en savoir plus sur ces décisions, cliquer sur le lien suivant, qui donne accès à la fois à leur contenu intégral et à leur résumé, sur le site du Conseil d’Etat :

Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés

On pourra également consulter l’article qui leur a été consacré sur le site des Echos :

Une entreprise peut se retourner contre l’Etat si elle est condamnée, selon le Conseil d’Etat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *