Santé au travail : avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises (JO du 8 décembre 2013)

Est paru, au JO du 8 décembre 2013, un avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises.

Les textes dont l’extension est envisagée sont :

• l’avenant n° 2 du 26 septembre 2013, relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
• deux accords du 26 septembre 2013 (un accord avec une annexe), relatifs au contrat de génération et à la révision partielle de la Convention collective.

Signataires

Concernant les trois textes :

• le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME).

Concernant l’avenant n° 2 du 26 septembre 2013 :

• les Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

Concernant l’accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention collective :

• les Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
• le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail.

Concernant l’accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération :

• l’Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC.
• le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail.

Pour accéder au texte de l’avis, cliquer sur le lien suivant :

• Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans la cadre de la Convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises