Santé au travail : la Circulaire nouvelle est arrivée !

On l’attendait depuis des mois. Elle est enfin là, précédant de peu le Beaujolais nouveau.

Et comme un bonheur ne vient jamais seul, elle est rendue publique le mardi 13 novembre, date choisie pour être la Journée mondiale de la Gentillesse, tout un programme !

Pour ne pas perdre de temps, je la mets en ligne dès maintenant.

Les commentaires seront pour plus tard…

Bon courage pour la lecture !

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE novembre 2012

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Dernière minute : on trouvera ci-dessous la présentation qui en est faite par l’Administration, depuis sa mise en ligne sur le site officiel, circulaires.legifrance.gouv.fr, le jeudi 15 novembre :

Résumé : la présente circulaire a pour objectif d’apporter les précisions utiles à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, portée par la loi du n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Elle s’adresse aux services déconcentrés du ministère chargé du travail (DIRECCTE, chef de pôle T, médecins inspecteurs du travail et inspection du travail) mais aussi aux autres acteurs de la santé au travail, notamment les services de santé au travail. Elle s’articule autour d’une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme et fixant des repères pour l’action de l’ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en oeuvre, et d’une présentation détaillée des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

5 Comments

Anne Onym

Bonjour,

Une première lecture rapide de cette circulaire de 90 pages qui ne plaira pas à tout le monde ! Et sans doute pas aux services interentreprises de santé au travail dont le CISME a manifestement échoué à faire valoir nombre de revendications.

Bien entendu, l’analyse de cette circulaire ne peut se faire dans le cadre étroit de cette zone de commentaire. Cependant quelques éléments ont immédiatement attiré mon regard.

Un point des plus douloureux sera sans doute la réaffirmation d’un texte qui n’est même pas issu de la réforme : la facturation per capita et la mutualisation des ressources ainsi recueillies. L’impossibilité de « facturer » des prestations annexes d’une façon autre qu’exceptionnelle !

De plus, le SIST ne peut être organisme de formation mais peut délivrer des formations dont le financement est « mutualisé » par la cotisation (pas de facturation spécifique) !

Le « nerf de la guerre » n’est pas le seul point sensible de cette circulaire !

Les instances de gouvernance sont largement évoquées et leur description risque de paraître étrange pour certains SIST qui avaient déjà imaginé le contournement des textes législatifs et réglementaires (Conseil d’administration doté d’un bureau non paritaire, membres de la Commission de contrôle formés par le SIST, Commission médico-technique taillée sur mesure, etc.)

On notera avec intérêt le rappel des règles liées à l’indépendance des médecins du travail ; l’affirmation d’un « nouveau métier » d’assistant de service de santé au travail dont les missions (et partant, la formation) sont sensiblement différentes de celles imaginées par les SIST (avec la complicité du CNAM) pour les « assistants de santé au travail » ; l’évolution des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ; le positionnement des infirmiers en santé au travail ; le rôle du directeur de service ; la composition de l’équipe pluridisciplinaire, etc.

Naturellement, la circulaire s’attarde sur la contractualisation et sur l’agrément. Là encore, tout n’est pas rose pour les SIST ! L’agrément devra notamment porter sur la couverture du territoire et « rechercher la taille critique suffisante » d’un Service de santé au travail (pas trop petit, pas trop gros) !?

On notera que, si l’équipe pluridisciplinaire coordonnée et animée par le médecin du travail est détaillée, la circulaire reste pratiquement muette sur le service social du travail.

En guise de conclusion provisoire, je continue de m’interroger sur la clarté d’un texte qui demande au moins 90 pages d’explications. Surtout lorsque ces explications laissent encore pas mal de zones d’ombre.

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Henri

Hello !

Il faut effectivement lire cette circulaire commentant les évolutions de la médecine du travail française plus complètement pour apprécier ses précisions. Mais aujourd’hui et à propos de l’organisation de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, j’ai une première remarque concernant le tout premier alinéa de sa « note de synthèse » (page 5) : j’ai failli m’étrangler de fou rire en lisant l’évocation de l’évolution de la médecine du travail dans le sens de la conformité aux exigences de la directive européenne 89/391/CEE…

Je vous invite à (re)lire les dispositions des § 7 (Services de Protection Prévention des Risques Professionnels) et 14 (Surveillance de santé) de la directive européenne et de les comparer aux dispositions de notre Code du travail en matière d’organisation de la fonction Prévention dans l’entreprise… A se demander si les rédacteurs de la circulaire sur la réforme de la médecine du travail ont lu la directive. Cette évocation de la directive européenne est un trompe-l’oeil puisque l’art 14 de la directive était déjà satisfait en France bien avant même la publication de cette directive de 89 ! Les motivations des différentes étapes de réforme de notre bonne vieille médecine du travail sont ailleurs.

Avec son approche historique du « tout Médecine du Travail » (fort bénéfique à une époque) et différents subterfuges (le plus flagrant : l’IPRP) depuis plus de 20 ans, la France a toujours freiné des quatre fers l’organisation moderne de la fonction PPRP dans l’entreprise prônée par l’Europe. Contrainte par l’Europe, elle vient seulement de faire en cette année 2012 son premier pas dans la transposition de l’art 7…, premier pas fort timoré (notre législation transpose le sujet, arcboutée sur le frein !).

Bye.

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Michel Blaizot

J’avais donc commis une erreur d’interprétation dans l’article intitulé « Avenir de la réforme » et publié par Ephygie. Autant pour moi !
L’examen de « nature médicale » prévu tous les 24 mois pour les SMR ne peut être un entretien infirmier. Il doit s’agir d’un examen « prescrit et interprété par le médecin » et la circulaire cite, à titre d’exemple, une plombémie. Mais comme la modulation des visites est possible, à travers l’agrément, pour les SMR comme les non SMR, le sujet reste encore, me semble-t-il, assez mystérieux !
Pour le reste, il y aurait tant à dire !

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g.paillereau

Oui, il y aurait effectivement tant à dire et nous n’allons pas nous priver de le faire…

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