Santé au travail : le discours de Michel Sapin devant le COCT, signe d’un regain d’intérêt ?

Dans l’un des articles consacrés à ce qu’il convient d’appeler « l’affaire » mettant en cause plusieurs médecins du travail et le CNOM, Santé au travail : les Professionnels se mobilisent (positions de la CFE-CGC et du SNPST), nous avons écrit que « le malaise actuel (dans le cadre de la Santé au travail : NDLR) va en effet bien au-delà de « l’affaire Huez/Delpuech/Berneron ».

C’est en réalité l’évolution du système de Santé au travail qui est en cause : le point de vue exprimé il y a trois jours par Michel Sapin devant les membres du COCT semble (enfin) montrer, de sa part, une plus grande conscience de l’existence de difficultés. »

Michel Sapin nous avait habitués depuis près d’un an à des discours passe-partout sur la Santé au travail, se gardant de prendre le moindre engagement et allant même jusqu’à délivrer un satisfecit aux promoteurs de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, au point de mécontenter nombre de ses propres amis politiques.

Difficile de dire si les critiques de ces derniers sont ou non à l’origine de son changement d’attitude mais une chose est sûre : son propos d’aujourd’hui n’a plus grand chose à voir avec celui qu’il tenait il y a quelques semaines seulement.

Son discours devant les membres du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), le mardi 14 mai 2013, ressemble fort à un virage à 180 degrés, comme le montrent les extraits ci-dessous, même si une certaine confusion des termes utilisés laisse planer quelques doutes sur la réalité de sa « conversion » : ainsi, le Conseil d’orientation est-il curieusement rebaptisé Comité d’Orientation à plusieurs reprises, ce qui, dans le discours du Ministre, fait un peu improvisation, amateurisme ou désordre, au choix.

Que ne dirait-on pas si le Ministre de la Justice rebaptisait Comité Constitutionnel le Conseil Constitutionnel ?

Plus inquiétant est l’usage qui est fait du travail et de la qualité, le Ministre utilisant indifféremment, en les confondant comme si elles étaient synonymes, la qualité du travail, la qualité au travail, la qualité de travail et la qualité de vie au travail.

N’importe quel Professionnel de la Santé au travail sait pourtant que ces expressions ont des significations très différentes. Faut-il voir dans le glissement sémantique de Michel Sapin une simple méconnaissance de la Santé au travail ou l’expression d’une volonté de tromper ses interlocuteurs ?

Pour ma part, je pencherais plutôt pour l’erreur, commise par ses Conseillers-Rédacteurs, lesquels, de toute évidence, ne brillent pas par leur connaissance de la Santé au travail. Néanmoins, le soupçon d’une arrière-pensée politicienne ne peut évidemment pas être totalement écarté, le Ministre ayant le désir de ne pas déplaire aux Partenaires sociaux à la veille de la deuxième Grande Conférence Sociale, afin que celle-ci ne soit pas un échec…

C’est le sens le plus évident à donner à ses propos introductifs :

« Je suis heureux de vous rencontrer à l’occasion de cette réunion du Comité d’Orientation des Conditions de Travail que j’ai l’honneur de présider pour la première fois.

Je souhaite avoir de vrais échanges avec vous sur un sujet qui me tient à cœur, le travail. »

Nous n’entrerons pas dans le détail du discours, laissant à chacun le soin de le découvrir, mais certains passages méritent d’être soulignés.

Dans la présentation du premier des trois chantiers annoncés, à savoir la préparation du troisième Plan Santé au Travail, diverses considérations (en caractères gras dans la présentation qui suit) visent directement la Santé au travail :

  • Les objectifs que nous poursuivons : ne passons-nous pas à coté de risques importants ? Visons-nous les bonnes priorités, les bons secteurs, les bonnes catégories d’entreprise ? Y-a-t-il trop ou pas assez de priorités ?
  • Notre champ de la santé au travail, s’il est pertinent pour l’action en entreprise, n’est-il pas dans certains cas trop étroit ? Pour ma part,  j’estime que nous devons faire davantage le lien avec les autres approches de santé publique et de santé environnementale.
  • Notre dispositif de veille et de recherche est-il satisfaisant ? Comment pouvons-nous mieux anticiper les risques du travail ?
  • Les instances de gouvernance du niveau national et du niveau régional. Le groupe de travail envisagé lors de la Grande conférence 2012 va être mis en place.
  • Comment renforcer notre efficacité des démarches de prévention des risques dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs ? Ne faut-il pas se doter d’un dispositif d’évaluation ?
  • Le développement de la normalisation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail qui, sous ses diverses formes, pose problème.

Ce qui suit est bien plus précis, en ce que sont pointés différents problèmes ou questions demeurés en suspens depuis près de deux ans ! Pour plus de commodité, ils sont présentés séparément alors que, dans le discours de Michel Sapin, ils se suivent comme dans un inventaire à la Prévert :

J’intègre la réforme des services santé au travail dans cette réflexion globale. La réforme de 2012 est entrée en application depuis moins d’un an.

  1. tous les textes d’application ne sont pas parus : mannequins, autres catégories particulières des salariés, rapports administratifs ou médicaux ;
  2. d’autres parus sont contestés devant le Conseil d’Etat ;
  3. la mise en œuvre de la réforme se traduit par des dynamiques réelles sur certains sujets comme la pluridisciplinarité, variables selon les régions ;
  4. des réflexions sont menées avec le Conseil de l’Ordre et le Ministère des Affaires sociales sur le statut des médecins collaborateurs pour pouvoir leur confier plus de missions, notamment la réalisation de certaines visites médicales ;
  5. nous avons un premier bilan partagé à réaliser rapidement sur cette réforme. Il s’agira d’identifier les points qui méritent un ajustement et d’en tirer les conséquences ;
  6. cela devra nous permettre de répondre aux questions soulevées par la Cour des Comptes dans son récent rapport sur :
  • les visites d’embauche,
  • les prérogatives accrues de l’Etat dans le cadre de l’agrément,
  • ou la réforme du financement des services.

Arrêtés non publiés, décrets contestés devant le Conseil d’Etat, disparités entre régions, pluridisciplinarité, agrément et financement des Services seraient donc, entre autres, au menu des travaux à venir…

Autant de sujets, avec d’autres, que nous n’avons cessé de citer comme non traités par la réforme. Près de deux ans se sont écoulés depuis le vote de la loi ; il était temps que les Pouvoirs Publics en prennent conscience ! Mais, comme disait l’un de mes meilleurs amis, spécialiste es contrepèteries, « vieux motard que jamais » !

Dans sa présentation de « la méthode » qu’il entend suivre, à savoir « La Grande conférence sociale », présentée comme une sorte de méthode magique, avec des lettres majuscules partout, on découvre, Ô ravissement, une information au caractère exceptionnel :

« Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité qu’une table ronde soit consacrée cette année au travail, plus particulièrement à la Santé au travail. »

Pour un scoop, c’en est un ! Cela fait belle lurette que nos Présidents et nos Premiers Ministres ont cessé de s’intéresser à la Santé au travail…

Encore faut-il savoir ce que l’on entend exactement par Santé au travail dans cette manifestation d’un intérêt subit (à moins que ce ne soit « subi »…) de nos responsables politiques ?

Je n’insisterai pas ici sur « la Qualité de vie au travail » dans la mesure où nous y reviendrons longuement dans les prochaines semaines, avec « La Grande Conférence Sociale » précisément.

Les dernières informations relatives à la Santé au travail données par Michel Sapin le sont dans la présentation du rôle du COCT, dont je me permets de rappeler qu’il s’agit bien du Conseil d’Orientation et non d’un Comité Théodule… :

  • Il est naturel que le COCT soit l’instance d’orientation de ces travaux.
  • Jean-Marc Boulanger sera très vite actif puisqu’il présidera le groupe de travail tripartite dès la rentrée prochaine sur la gouvernance de la Santé au travail. Il aura pour objet de définir les contours d’une gouvernance renouvelée et renforcée de la Santé au travail tant au niveau national qu’au niveau régional.
  • En septembre, il présidera un comité permanent où pourront être présentés le bilan annuel des conditions de travail, un point d’étape sur le PST 2 et les PRST (plans régionaux santé au travail) et un premier bilan sur la réforme de la médecine du travail.

Ainsi donc, la Gouvernance de la Santé au travail serait également au menu des réflexions à venir, et, information importante, un premier Bilan de la réforme, annoncé de longue date par Michel Sapin (c’est même la seule annonce faite pendant un an), sera présenté en septembre, c’est-à-dire demain…

Beaucoup de pain sur la planche, on le constate, d’ici à la fin de l’année.

Pour quels résultats ?

Touchons du bois et espérons qu’il ne s’agisse pas d’un simple effet d’annonce. Il est important en effet que des travaux soient engagés rapidement sur tous les sujets évoqués si l’on veut éviter l’enlisement de la réforme, et, à terme, la mise à mal de l’Institution elle-même.

Gabriel Paillereau
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Pour accéder au texte intégral du discours de Michel Sapin, avec son titre « officiel », cliquer sur le lien suivant :

A lire ou à relire également, sur le thème de la réforme de la Santé au travail en général et les positions du Ministre en particulier, de nombreux articles publiés ces derniers mois sur notre site, accessibles à partir des liens suivants :

 

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