Santé au travail : Sélection de textes intéressant les professionnels de la Santé au travail publiés au JO pendant l’été

L’été n’a pas été spécialement riche en textes officiels. Certains méritent pourtant qu’on leur prête attention. Comme ils concernent des domaines très variés, nous les avons regroupés par thème, ce qui permettra à chacun de nos lecteurs d’y accéder en fonction de ses centres d’intérêt propres.

Les semaines à venir seront probablement plus denses…

GP

Formation des Médecins

• Arrêté du 24 juillet 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine du travail
• Arrêté du 23 juillet 2013 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l’année universitaire 2013-2014

Développement Professionnel Continu

• Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu

Rayonnements ionisants

• Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
• Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Cellules souches embryonnaires

• LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 juillet 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-674 DC
• Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
• Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013

Indemnité forfaitaire

• Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 1235-1 du code du travail