Articles taggés : Assemblée Nationale

Communiqué du Groupement SLMT : « Le Conseil Constitutionnel n’est toujours pas saisi pour l’article 26 (ancien article 19 du projet de loi) »

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises (voir en bas de page les liens vers les derniers articles publiés sur notre site), le Conseil Constitutionnel n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur l’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Faute de censure, la loi adoptée… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel pour empêcher l’arbre de cacher la forêt

Conseil Constitutionnel 3

Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »

La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?

Réforme 1

Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : victoire à la Pyrrhus de François Rebsamen au Sénat

Tableau AV

Son rejet était prévisible en raison de la position de Catherine Procaccia, Rapporteur du texte au nom du Groupe « Les Républicains », qui, faisant fi des critiques en provenance du CNOM et des Partenaires sociaux notamment, a émis un avis défavorable en précisant : « nous en avons déjà parlé. Certes, nous aurions aimé que tout ce volet soit discuté dans le cadre de la… Lire la suite »

Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel

  La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer !

Entonnoir

J’avais, dans mon précédent article, fait un « arrêt sur image » après le retrait, dans le cadre de la Commission des Affaires sociales, par Michel Issindou en personne, des amendements qu’il avait proposés en complément de ceux, présentés à la hâte et adoptés dans la foulée lors de la première lecture du projet de loi relatif… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : arrêt sur image avant deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale

Assemblée Nationale

C’est en 2008 que Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail et de la Santé, avait annoncé la future réforme de la Santé au travail, celle née de la loi de Modernisation sociale, et, plus encore, du premier Plan Santé au Travail, dû à l’initiative des « duettistes » Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo, souffrant alors de difficultés… Lire la suite »

Critique de la réforme de la Santé au travail : autoflagellation injustifiée ou auto-thérapie salvatrice ?

Dessin Alexandre

On a pu lire tout récemment, dans un éditorial largement relayé sur Internet, qu’il faudrait cesser de nous « auto-flageller » puisque la loi existe : elle a été votée, elle n’a pas été remise en cause et elle est applicable depuis le 1er juillet ; qui plus est, le Ministère en fera une évaluation pour 2014. Tout cela… Lire la suite »

La Réforme de la Santé au travail à la lumière des élections sénatoriales : OK ou KO ?

Boxe

J’ai fait partie de ceux, plutôt rares, qui ont suivi au jour le jour la « saga » de la réforme de la Santé au travail, et se sont interrogés sur le pourquoi et le comment des choses. Le renouvellement du Sénat me donne l’occasion d’y revenir, tant la réalité semble hélas conforter le scénario que j’avais… Lire la suite »

La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes

Déformation

Alors que les débats à l’Assemblée Nationale, expédiés en 6 heures, avaient été particulièrement rapides, le Sénat a fait plus vite encore en adoptant la proposition de loi réformant la Santé au travail en 3 heures 30 seulement… Une telle célérité mérite quelques explications. Sur la forme L’annonce de l’examen de la proposition de loi… Lire la suite »