Articles taggés : COCT

Le Plan Santé au Travail 2016-2020 et la réforme de la Médecine du travail vus à travers le discours de Myriam El Khomri devant le COCT

COCT

Myriam El Khomri, Ministre du travail, a présidé, aujourd’hui 8 décembre, la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) ayant pour objet d’adopter le troisième Plan santé au travail couvrant la période 2016-2020. On trouvera en pièce jointe le texte intégral de ce Plan, que je commenterai dans un prochain article. Pour l’heure, je… Lire la suite »

Grande Conférence sociale et Santé au travail : ite missa est…

Du Coq à l'Ane

Comme on pouvait s’y attendre, la Conférence sociale chère à nos dirigeants n’aura pas dépassé le stade d’une toute petite messe qui se voulait grande, à laquelle chacun a participé avec son propre livre de prières, puisque, de toute évidence, les « fidèles » présents ne partageaient pas tous les mêmes croyances. Certains, refusant le dogme gouvernemental, avaient… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : une succession de chantiers… « à suivre »

Point d'interrogation 7

Le « Rapport Issindou » a déjà fait couler beaucoup d’encre, c’est le moins qu’on puisse dire. Il suffit de se reporter aux nombreux commentaires qu’il a suscités, ne serait-ce que sur notre site. Et c’est loin d’être fini, la réforme engagée sur la base de ce Rapport n’en étant qu’à ses débuts, d’abord parce que la… Lire la suite »

Remplacement de François Rebsamen : Myriam El Khomri, bénéficiaire ou victime de sa jeunesse et de son inexpérience ?

Une pincée d'enchantements

Comme prévu, la nomination surprise de Myriam El Khomri à la tête du Ministère du Travail a provoqué un grand nombre de commentaires, y compris dans son propre camp, où certains s’interrogent sur sa capacité à diriger un tel navire : « [Cette nomination], c’est n’importe quoi », aurait déclaré un député PS à l’AFP sitôt sa nomination… Lire la suite »

Communiqué du Groupement SLMT : « Le Conseil Constitutionnel n’est toujours pas saisi pour l’article 26 (ancien article 19 du projet de loi) »

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises (voir en bas de page les liens vers les derniers articles publiés sur notre site), le Conseil Constitutionnel n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur l’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Faute de censure, la loi adoptée… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel pour empêcher l’arbre de cacher la forêt

Conseil Constitutionnel 3

Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »

La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?

Réforme 1

Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : victoire à la Pyrrhus de François Rebsamen au Sénat

Tableau AV

Son rejet était prévisible en raison de la position de Catherine Procaccia, Rapporteur du texte au nom du Groupe « Les Républicains », qui, faisant fi des critiques en provenance du CNOM et des Partenaires sociaux notamment, a émis un avis défavorable en précisant : « nous en avons déjà parlé. Certes, nous aurions aimé que tout ce volet soit discuté dans le cadre de la… Lire la suite »

Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel

  La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer !

Entonnoir

J’avais, dans mon précédent article, fait un « arrêt sur image » après le retrait, dans le cadre de la Commission des Affaires sociales, par Michel Issindou en personne, des amendements qu’il avait proposés en complément de ceux, présentés à la hâte et adoptés dans la foulée lors de la première lecture du projet de loi relatif… Lire la suite »