Articles taggés : Commission des Affaires sociales

Jamais deux sans trois : la « loi Travail » adoptée sans vote, grâce à l’article 49-3

Château de sable

Ce que j’avais annoncé hier s’est concrétisé en milieu d’après-midi. Jamais deux sans trois, affirme le dicton : Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le Sénat a rejeté la « loi travail » sans débat

Coucher sombre

Après le rejet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité[1], présentée par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné celle tendant à opposer la question préalable, présentée par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier au nom de la Commission des Affaires sociales, dont le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le texte de la « loi travail » à nouveau devant le Sénat pour un passage « express »…

Lune Nuit d'éclipse

En raison de l’actualité, la Loi Travail portée par Myriam El Khomri semble sortie des écrans radar. Il est vrai qu’elle apparaît tout à fait secondaire en comparaison avec les événements tragiques que vient de subir la population de Nice. Et pourtant, sa vie se poursuit, si l’on peut dire. Cahin-caha… Appelée à examiner à nouveau le… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : avec le 49-3, nouveau changement des modalités de calcul des cotisations !

euros 2

Décidément, le mode de calcul des cotisations pose de sacrés problèmes et se trouve à l’origine d’un feuilleton rocambolesque ! Sans doute certains se sont-ils réjouis trop tôt à la lecture du projet de loi issu de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. J’avais d’ailleurs souligné dans un précédent article, Du Congrès à l’Assemblée nationale… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

Mannequin brocante 2

Comme prévu, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à titre préventif, sans qu’il y ait eu le moindre échange sur la dernière mouture du texte issue des travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Reste à attendre le dépôt d’une hypothétique motion de censure, non de la part des Députés de droite,… Lire la suite »

Du Congrès à l’Assemblée nationale en passant par le Sénat, le feuilleton de la réforme se poursuit : Amour, mensonges et vidéo (deuxième épisode)

Avis de tempête

J’avais conclu le précédent article publié sur notre site, consacré à l’intervention vidéo de Myriam El Khomri projetée à la fin de la séance d’ouverture du 34ème Congrès national de Médecine et Santé au travail, en annonçant un commentaire sur l’intervention de Sophie Fantoni-Quinton, co-auteur, avec Michel Issindou, Hervé Gosselin et quelques autres, du Rapport… Lire la suite »

Les Sénateurs en panne de questions devant la Commission des Affaires sociales du Sénat mais… les Rapporteurs en veine de réponses.

Point d'interrogation

Comme on pouvait s’y attendre, la modernisation de la Médecine du travail n’a occupé qu’une place réduite dans l’audition des représentants des Organisations syndicales par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 18 mai dernier, qu’il s’agisse des interventions liminaires ou des questions et réponses des uns et des autres. Participaient à cette audition :… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : examen des amendements relatifs à la modernisation de la Médecine du travail par la Commission des Affaires sociales du Sénat

Point d'interrogation 3

C’est ce matin même, à 9 heures, qu’a commencé l’examen, par la Commission des Affaires sociales du Sénat, des amendements au projet de loi El Khomri. Trente concernent l’article 44 relatif à la modernisation de la Médecine du travail, c’est-à-dire moins de 10 % de ceux déposés sur le texte dans son ensemble, au nombre de 411 selon les informations données sur le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : Myriam El Khomri en panne de réponses devant la Commission des Affaires sociales du Sénat

Points d'interrogation 2

Auditionnée le mardi 17 mai par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur son projet de loi, Myriam El Khomri s’est montrée fort peu loquace sur la Santé au travail. On peut même dire qu’elle a été expéditive, comme le montrent ses interventions, regroupées ci-dessous en caractères italiques : Dans son exposé liminaire Le texte… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : habillage et babillage sont les deux mamelles de la désinformation

Espérance de vie en bonne santé

Même si la procédure retenue pour son examen est la procédure d’urgence, il y a fort à parier que nous aurons l’occasion de traiter à nouveau abondamment de la réforme de la Santé au travail contenue dans l’article 44 du projet de Loi El Khomri, lequel article est, soit dit en passant, sans grand rapport… Lire la suite »