Articles taggés : Conseil d’Etat

Réforme de la Médecine du travail : avec le 49-3, nouveau changement des modalités de calcul des cotisations !

Décidément, le mode de calcul des cotisations pose de sacrés problèmes et se trouve à l’origine d’un feuilleton rocambolesque ! Sans doute certains se sont-ils réjouis trop tôt à la lecture du projet de loi issu de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. J’avais d’ailleurs souligné dans un précédent article, Du Congrès à l’Assemblée nationale… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

Comme prévu, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à titre préventif, sans qu’il y ait eu le moindre échange sur la dernière mouture du texte issue des travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Reste à attendre le dépôt d’une hypothétique motion de censure, non de la part des Députés de droite,… Lire la suite »

Du Congrès à l’Assemblée nationale en passant par le Sénat, le feuilleton de la réforme se poursuit : Amour, mensonges et vidéo (deuxième épisode)

J’avais conclu le précédent article publié sur notre site, consacré à l’intervention vidéo de Myriam El Khomri projetée à la fin de la séance d’ouverture du 34ème Congrès national de Médecine et Santé au travail, en annonçant un commentaire sur l’intervention de Sophie Fantoni-Quinton, co-auteur, avec Michel Issindou, Hervé Gosselin et quelques autres, du Rapport… Lire la suite »

Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés (Décisions du Conseil d’Etat, 9 novembre 2015)

A travers deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l’État du fait de l’insuffisance des règles de sécurité et de protection de la santé dans les entreprises. Il s’agit là de… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le point de vue « éclairé » de Michel Blaizot (deuxième volet)

Au mois de juillet, Michel Blaizot m’avait adressé un commentaire relatif au Rapport Issindou, que j’avais publié sur notre site, avec son accord, sous la forme d’un article à part entière. J’ai reçu hier un commentaire complémentaire qu’il aurait été dommage de ne pas publier également sous la forme d’un article, tant son contenu, émanant… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : quelques retouches (et bien plus encore !) avant le bilan annoncé pour 2014

La Santé au travail occupe une place de choix au menu de la réunion de la Commission générale du COCT qui se tiendra le mercredi 18 décembre, avec trois projets de décrets, les deux premiers portant diverses dispositions relatives à la Médecine du travail, et le troisième visant l’application de la Santé au travail aux travailleurs éloignés…. Lire la suite »

Santé au travail : coup de Trafalgar pour la réforme avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail

Sérieux revers pour le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en tant qu’il insère dans le Code du travail les articles D. 4624-37, D. 4624-38,  D. 4624-39, D…. Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : les projets de décrets après leur examen par le COCT

Alors que nous sommes à la veille de modifications importantes du système de Santé au travail, rien ou presque n’a filtré sur les discussions relatives aux textes d’application qui se sont tenues le vendredi 9 et le lundi 12 décembre dans le cadre de l’Assemblée Générale du COCT. Pire : si nous n’avions pas mis… Lire la suite »