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Santé et Sécurité au travail : la Convention n° 187 de l’OIT (2006) enfin ratifiée (loi n° 2014-200 du 24 février 2014, JO du 25)

Rédigé le par eph_admin & classé par Alertes epHYGIE.

Cela faisait des années que le texte était en attente dans on ne sait trop quel tiroir de quel bureau de quel Ministère… La Loi n° 2014-200 du 24 février 2014 a enfin autorisé la ratification de la Convention n° 187 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au cadre promotionnel pour la Sécurité et la Santé… Lire la suite »