Articles taggés : Députés

Loi travail et réforme de la Médecine du travail : le feuilleton continue…

Sortie par effraction

Après le troisième recours au 49-3, qui a permis l’adoption définitive de la Loi Travail (qu’on a du mal à appeler Loi El Khomri, tant la contribution de notre Ministre du travail à son contenu apparaît marginale), le seul événement qui pouvait en retarder la promulgation était un recours devant le Conseil constitutionnel. C’est chose… Lire la suite »

La modernisation de la Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : le point de vue d’un Collectif de Médecins du travail d’Île-de-France

J’avais, à la fin de septembre 2015, publié un article (Réforme de la Santé au travail : le point de vue d’un Collectif de 26 Médecins du travail d’Île-de-France) présentant le texte d’un Collectif de Médecins du travail d’Île-de-France relatif à la réforme de la Santé au travail contenue dans la loi Rebsamen. Y était largement… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : « la messe est dite » après la publication de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi au JO du 18 août 2015

Certains vont s’en féliciter, ou s’en félicitent déjà, comme François Rebsamen en personne (le texte de son communiqué est reproduit in extenso à la suite cet article), d’autres vont le déplorer ou le déplorent déjà : la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi chère au futur ex-Ministre du Travail, a été publiée au Journal Officiel du… Lire la suite »

Communiqué du Groupement SLMT : « Le Conseil Constitutionnel n’est toujours pas saisi pour l’article 26 (ancien article 19 du projet de loi) »

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises (voir en bas de page les liens vers les derniers articles publiés sur notre site), le Conseil Constitutionnel n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur l’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Faute de censure, la loi adoptée… Lire la suite »

La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?

Réforme 1

Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »

Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel

  La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le Groupement SLMT mobilise à travers une pétition

L’histoire semble s’accélérer en raison de l’évidente volonté des Pouvoirs publics de battre le rappel de tous ceux qu’ils considèrent comme des alliés dans la marche forcée vers une nouvelle réforme de la Santé au travail présentée comme la seule voie possible vers l’avenir, alors que, de très nombreux spécialistes le savent, elle la conduit tout droit… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, suite du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-2)

Attention travaux 3

Comme annoncé dans mon précédent billet, La réforme de la Santé au travail glissée dans un trou de souris ?, la Commission des Affaires sociales, réunie le mercredi 15 juin, a examiné la soixantaine d’amendements présentés par les Députés, et les débats se dérouleront à partir du 30 juin 2011, conformément au calendrier annoncé sur… Lire la suite »