Articles taggés : Dossier médical

Pour (presque) tout savoir sur le dossier médical en Santé au travail (Rapport du CNOM, décembre 2015)

Le Dossier médical en Santé au travail est depuis longtemps une source de difficultés, voire de contentieux, en raison de l’incompréhension qui peut exister entre Médecins du travail, Salariés et Employeurs sur les conditions de sa conservation et de sa communication, et, d’une façon générale, sur l’usage qui peut en être fait. Le rapport adopté par… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : quelques retouches (et bien plus encore !) avant le bilan annoncé pour 2014

Ombre et lumière

La Santé au travail occupe une place de choix au menu de la réunion de la Commission générale du COCT qui se tiendra le mercredi 18 décembre, avec trois projets de décrets, les deux premiers portant diverses dispositions relatives à la Médecine du travail, et le troisième visant l’application de la Santé au travail aux travailleurs éloignés…. Lire la suite »

Santé au travail : coup de Trafalgar pour la réforme avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail

pouce

Sérieux revers pour le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en tant qu’il insère dans le Code du travail les articles D. 4624-37, D. 4624-38,  D. 4624-39, D…. Lire la suite »

Le dossier médical en Santé au travail : source INRS

Au moment de la visite d’embauche, le Médecin du travail doit constituer un dossier médical individuel, tel qu’il est prévu à l’article L. 4624-2 du Code du travail, dossier qu’il complètera après chaque examen médical ultérieur du salarié. L’article de l’INRS rappelle les caractéristiques réglementaires du dossier médical, composante essentielle du suivi médical du salarié,… Lire la suite »