Articles taggés : Loi El Khomri

Bonne année, bonne santé (au travail) ? Est-ce bien ce dont augure le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du travail ?

20161216_171009_001

Plus de deux mois se sont écoulés depuis la publication du dernier article, consacré aux 70 ans de la loi du 11 octobre 1946. Si l’on excepte les périodes pendant lesquelles j’ai dû renoncer à toute mise en ligne en raison des attaques à répétition dont notre site a fait l’objet (la toute dernière, de… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : réflexions sur la « modernité » (!) de l’article 102 de la loi travail relatif à l’aptitude…

J’avais eu l’occasion, en septembre 2015 puis en mai 2016, de mettre en ligne deux documents émanant d’un collectif de Médecins du travail d’Île-de-France, relatifs à la réforme de la Médecine du travail issue du Rapport Issindou, désormais entérinée par la loi dite El Khomri. Le porte-parole de ce groupe m’a fait parvenir au début du mois… Lire la suite »

Loi travail et réforme de la Médecine du travail : le feuilleton continue…

Sortie par effraction

Après le troisième recours au 49-3, qui a permis l’adoption définitive de la Loi Travail (qu’on a du mal à appeler Loi El Khomri, tant la contribution de notre Ministre du travail à son contenu apparaît marginale), le seul événement qui pouvait en retarder la promulgation était un recours devant le Conseil constitutionnel. C’est chose… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail par la loi El Khomri : la « bombe » du changement des règles de gouvernance des SSTI

Point d'interrogation 2

Le (mauvais) sort en est jeté : comme on pouvait s’y attendre, le Gouvernement a été globalement incapable de rééquilibrer un projet de loi mal ficelé, présenté comme venant du Ministère du travail alors qu’il venait tout droit des Services du Premier Ministre. Son contenu initial était tel qu’on en avait attribué la paternité au MEDEF :… Lire la suite »

Santé au travail : la future Loi El Khomri à l’origine d’une nouvelle réforme très contestée

Mannequin brocante 2

Il s’est passé un peu de temps depuis la « fuite » de l’avant-projet de loi préparé par les Services de Myriam El Khomri (préparé… ou pas, si l’on en croit certaines sources qui ont détaillé la genèse du texte, apparemment marquée par de petits coups bas entre amis, comme on sait si bien le faire… Lire la suite »