Articles taggés : Médecin du travail

Réforme de la Santé au travail : quelques retouches (et bien plus encore !) avant le bilan annoncé pour 2014

Ombre et lumière

La Santé au travail occupe une place de choix au menu de la réunion de la Commission générale du COCT qui se tiendra le mercredi 18 décembre, avec trois projets de décrets, les deux premiers portant diverses dispositions relatives à la Médecine du travail, et le troisième visant l’application de la Santé au travail aux travailleurs éloignés…. Lire la suite »

Prévention des risques biologiques : arrêté du 10 juillet 2013 (JO du 31 août)

Indépendamment des dispositions « classiques » concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels issues de la directive du 12 juin 1989, transposées dans notre Droit par la loi du 31 décembre 1991, on notera, à l’article 6 de l’arrêté, qu’il appartient à l’employeur d’organiser les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances… Lire la suite »

Santé au travail : recours gracieux de la CFE-CGC contre le modèle de fiche d’aptitude

Journée chargée pour le Ministère du travail puisque, outre l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail, il vient de subir un nouveau coup avec le recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant… Lire la suite »

Santé au travail : coup de Trafalgar pour la réforme avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail

pouce

Sérieux revers pour le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en tant qu’il insère dans le Code du travail les articles D. 4624-37, D. 4624-38,  D. 4624-39, D…. Lire la suite »

Santé au travail : profil médical d’aptitude au Service médical des Armées

Alors que le débat s’installe autour du nouveau modèle de fiche d’aptitude que doit établir le Médecin du travail, dans les Services de Santé au travail appartenant au régime général et au régime agricole, il n’est pas inintéressant de consulter, pour information, l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude… Lire la suite »

Le respect du Secret médical dans les SIST : Communiqué n° 28 du SLMT

Dans son dernier Communiqué, le 28 ème depuis l’origine, le Groupement SLMT (Sauvons La Médecine du Travail) s’attaque à un aspect particulier de la pratique de la Médecine du travail : le respect du secret médical. Quiconque a travaillé dans un Service interentreprises de Santé au travail sait combien cette question est délicate et nécessite… Lire la suite »

Médecine de Prévention au Ministère de la Défense : arrêté du 23 janvier 2013 (JO du 23 février)

On retiendra, au JO du 23 février, la publication de l’arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des Médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du Service de Médecine de prévention organisé au profit de l’ensemble du personnel civil du Ministère de la Défense. Ce texte est intéressant en… Lire la suite »

La Prévention en Santé et Sécurité au travail est « rentable » : rentable, vous avez dit rentable ?

Rentabilité

En 2010, une étude internationale sur le « Calcul du rendement de la prévention pour les Entreprises au plan international : coûts et avantages des investissements dans la sécurité et la santé au travail » a été lancée sous l’égide de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), en partenariat avec l’Assurance sociale allemande des… Lire la suite »

Harcèlement au travail : Xavier, Yvette ou Zoë, tous menacés

Tête BS

Il y a des situations, des attitudes, des mots qui trouvent naturellement un écho au plus profond de soi. C’est exactement ce qui s’est passé quand j’ai pris connaissance de l’article de l’Express, « Delphine, harcelée moralement au travail, ressuscitée », non parce que l’avocat cité est mon ami Michel Ledoux, mais parce que l’exemple pris… Lire la suite »

Le Collaborateur médecin en Santé au travail : état des lieux

Stéthoscope

L’entrée dans les Services de Santé au travail des « Collaborateurs médecins », pour pallier la diminution du nombre de Médecins du travail, est une des principales novations de la loi du 20 juillet 2011. Elle a naturellement fait l’objet de multiples commentaires, tant au niveau de leur formation que des missions qui pourront leur être assignées…. Lire la suite »