Articles taggés : Médecins du travail

Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT

Réforme de la Santé au travail 4

Comme l’avait annoncé Monsieur Combrexelle, les choses se précisent en ce qui concerne les textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, sous la forme d’un projet qui devrait être examiné le vendredi 9 décembre par le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Ce projet, que nous nous sommes procuré, document de… Lire la suite »

Surveillance médicale renforcée : la grande évasion ?

Réforme de la Santé au travail 3

Deuxième exemple de modification significative du Code du travail introduite par le projet de décret qui sera examiné par le COCT, la Surveillance Médicale Renforcée (SMR). La comparaison entre l’actuel article R. 4624-19 et le futur article R. 4624-22 révèle l’ampleur de la « révolution » qui s’annonce : Actuel article R. 4624-19 : Bénéficient d’une surveillance médicale… Lire la suite »

Lettre d’Information n° 4

Information 4

Vous trouverez ci-dessous les principales Informations mises en ligne du 8 au 15 mai 2011 sur le site http://www.ephygie.com/ et un rappel des pages les plus consultées. Pour des informations complètes, connectez-vous au site et utilisez l’onglet : « Contact » pour demander de plus amples informations (pour l’organisation d’un stage par exemple), « Connexion »… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : analyse de la proposition de loi invalidée par le Conseil Constitutionnel

Préambule Les développements qui suivent sont ceux correspondant à la Loi invalidée par le Conseil Constitutionnel en fin d’année 2010. La situation a évolué depuis, avec l’adoption, par le Sénat, d’une proposition de loi présentée par le Groupe de l’Union Centriste, reprenant à l’identique les termes de la loi invalidée, finalement complétée par de nouvelles… Lire la suite »