Articles taggés : Myriam El Khomri

Jamais deux sans trois : la « loi Travail » adoptée sans vote, grâce à l’article 49-3

Château de sable

Ce que j’avais annoncé hier s’est concrétisé en milieu d’après-midi. Jamais deux sans trois, affirme le dicton : Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le Sénat a rejeté la « loi travail » sans débat

Coucher sombre

Après le rejet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité[1], présentée par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné celle tendant à opposer la question préalable, présentée par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier au nom de la Commission des Affaires sociales, dont le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le texte de la « loi travail » à nouveau devant le Sénat pour un passage « express »…

Lune Nuit d'éclipse

En raison de l’actualité, la Loi Travail portée par Myriam El Khomri semble sortie des écrans radar. Il est vrai qu’elle apparaît tout à fait secondaire en comparaison avec les événements tragiques que vient de subir la population de Nice. Et pourtant, sa vie se poursuit, si l’on peut dire. Cahin-caha… Appelée à examiner à nouveau le… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : avec le 49-3, nouveau changement des modalités de calcul des cotisations !

euros 2

Décidément, le mode de calcul des cotisations pose de sacrés problèmes et se trouve à l’origine d’un feuilleton rocambolesque ! Sans doute certains se sont-ils réjouis trop tôt à la lecture du projet de loi issu de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. J’avais d’ailleurs souligné dans un précédent article, Du Congrès à l’Assemblée nationale… Lire la suite »

Du Congrès à l’Assemblée nationale en passant par le Sénat, le feuilleton de la réforme se poursuit : Amour, mensonges et vidéo (deuxième épisode)

Avis de tempête

J’avais conclu le précédent article publié sur notre site, consacré à l’intervention vidéo de Myriam El Khomri projetée à la fin de la séance d’ouverture du 34ème Congrès national de Médecine et Santé au travail, en annonçant un commentaire sur l’intervention de Sophie Fantoni-Quinton, co-auteur, avec Michel Issindou, Hervé Gosselin et quelques autres, du Rapport… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : Myriam El Khomri en panne de réponses devant la Commission des Affaires sociales du Sénat

Points d'interrogation 2

Auditionnée le mardi 17 mai par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur son projet de loi, Myriam El Khomri s’est montrée fort peu loquace sur la Santé au travail. On peut même dire qu’elle a été expéditive, comme le montrent ses interventions, regroupées ci-dessous en caractères italiques : Dans son exposé liminaire Le texte… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : quel avenir avec le Rapport Issindou pour « boussole »… ?

Cimetière 3

Il y a maintenant trois semaines que j’ai publié sur notre site l’article Santé au travail : la future Loi El Khomri à l’origine d’une nouvelle réforme très contestée. Comme la contestation était déjà très vive, il m’avait semblé préférable d’attendre un peu pour y voir plus clair, la perspective du retrait pur et simple… Lire la suite »

En route vers une nouvelle « vraie fausse réforme » de la Santé au travail… ?

Entrée

Dans son intervention du 8 décembre dernier devant les membres du COCT, Myriam El Khomri, Ministre du travail, avait annoncé une loi visant à réformer la Santé au travail. J’avais à l’époque douté de la sincérité de l’annonce et du contenu de cette réforme, censée reposer sur les orientations stratégiques définies par les Partenaires sociaux,… Lire la suite »

La Santé au travail : non négociable et pourtant objet de négociation depuis longtemps

Lune Nuit d'éclipse

Cela fait plusieurs années déjà que je ne cesse de dénoncer les atteintes portées au système de Santé au travail, et, partant, à la Santé des salariés. Sans grande illusion ! D’abord parce que, j’en suis pleinement conscient, ma voix n’est que celle d’un observateur parmi tant d’autres. Ensuite et surtout parce que les arguments que… Lire la suite »

La réforme à venir de la Santé au travail vue à travers le mémorandum du COCT

COCT

J’avais conclu mon précédent article, consacré au Plan Santé au Travail 2016-2020, par une référence au mémorandum du Groupe Permanent d’Orientation (GPO) du COCT, « L’avenir des Services de Santé au travail et de la Médecine du travail », en précisant qu’il n’était « probablement pas étranger » au consensus des Organisations représentatives des Employeurs et des Salariés au plan national (à… Lire la suite »