Articles taggés : Projet de loi El Khomri

Réforme de la Médecine du travail : avec le 49-3, nouveau changement des modalités de calcul des cotisations !

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Décidément, le mode de calcul des cotisations pose de sacrés problèmes et se trouve à l’origine d’un feuilleton rocambolesque ! Sans doute certains se sont-ils réjouis trop tôt à la lecture du projet de loi issu de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. J’avais d’ailleurs souligné dans un précédent article, Du Congrès à l’Assemblée nationale… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

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Comme prévu, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à titre préventif, sans qu’il y ait eu le moindre échange sur la dernière mouture du texte issue des travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Reste à attendre le dépôt d’une hypothétique motion de censure, non de la part des Députés de droite,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : Amour, mensonges et vidéo…

2016-06-23

Ouverture, ce matin-même, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, du 34ème Congrès national de Médecine et Santé au travail, grand-messe bisannuelle réunissant un peu plus de 3 000 participants (exposants compris), parmi lesquels de nombreux Médecins du travail. Comme beaucoup, je me demandais quelle ambiance y régnerait, compte tenu des débats actuellement en cours… Lire la suite »

Les Sénateurs en panne de questions devant la Commission des Affaires sociales du Sénat mais… les Rapporteurs en veine de réponses.

Point d'interrogation

Comme on pouvait s’y attendre, la modernisation de la Médecine du travail n’a occupé qu’une place réduite dans l’audition des représentants des Organisations syndicales par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 18 mai dernier, qu’il s’agisse des interventions liminaires ou des questions et réponses des uns et des autres. Participaient à cette audition :… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : examen des amendements relatifs à la modernisation de la Médecine du travail par la Commission des Affaires sociales du Sénat

Point d'interrogation 3

C’est ce matin même, à 9 heures, qu’a commencé l’examen, par la Commission des Affaires sociales du Sénat, des amendements au projet de loi El Khomri. Trente concernent l’article 44 relatif à la modernisation de la Médecine du travail, c’est-à-dire moins de 10 % de ceux déposés sur le texte dans son ensemble, au nombre de 411 selon les informations données sur le… Lire la suite »

La Présidence alternante dans les Services de Santé au travail interentreprises : un simple coup de bluff ?

Point d'interrogation 11

Trois hypothèses sont encore envisageables pour essayer de sortir de l’impasse de la loi El Khomri : poursuite du bras de fer, retrait du texte ou recherche d’un compromis, ou, dit autrement, méthode Valls, méthode Martinez ou méthode Hollande. Toutes présentent des risques majeurs : France en panne pour la première, Etat ridiculisé pour la deuxième, Loi… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : Myriam El Khomri en panne de réponses devant la Commission des Affaires sociales du Sénat

Points d'interrogation 2

Auditionnée le mardi 17 mai par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur son projet de loi, Myriam El Khomri s’est montrée fort peu loquace sur la Santé au travail. On peut même dire qu’elle a été expéditive, comme le montrent ses interventions, regroupées ci-dessous en caractères italiques : Dans son exposé liminaire Le texte… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : autant en emporte le 49-3…

Point d'interrogation 10

Comme prévu, la perspective que les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) puissent être présidés en alternance par les représentants de Employeurs et des Salariés, avec voix prépondérante au Président en cas d’égalité, a immédiatement provoqué la réaction du CISME, qui regroupe les SSTI au plan national, et la satisfaction des Organisations syndicales, CFE-CGC… Lire la suite »

Après l’Assemblée nationale, le Sénat : quel avenir pour la Santé au travail ?

Point d'interrogation 3

C’est le 17 mai (c’est-à-dire demain) que se poursuivra le feuilleton du « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus connu sous le nom de projet de loi El Khomri, avec l’audition de Madame la Ministre en personne par la Commission des Affaires… Lire la suite »

La modernisation de la Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : le point de vue d’un Collectif de Médecins du travail d’Île-de-France

J’avais, à la fin de septembre 2015, publié un article (Réforme de la Santé au travail : le point de vue d’un Collectif de 26 Médecins du travail d’Île-de-France) présentant le texte d’un Collectif de Médecins du travail d’Île-de-France relatif à la réforme de la Santé au travail contenue dans la loi Rebsamen. Y était largement… Lire la suite »