Articles taggés : Rapport annuel

Réforme de la Santé au travail : deux nouveaux décrets au JO du 13 juillet

On sait depuis l’origine, c’est-à-dire la promulgation de la loi de juillet 2011 et la publication des décrets de janvier 2012, les imperfections, voire les incohérences des textes qui ont réformé la Santé au travail. Le Ministère du travail vient d’apporter un certain nombre de corrections ou de précisions à travers la publication de deux… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : quelques retouches (et bien plus encore !) avant le bilan annoncé pour 2014

La Santé au travail occupe une place de choix au menu de la réunion de la Commission générale du COCT qui se tiendra le mercredi 18 décembre, avec trois projets de décrets, les deux premiers portant diverses dispositions relatives à la Médecine du travail, et le troisième visant l’application de la Santé au travail aux travailleurs éloignés…. Lire la suite »

Santé au travail : coup de Trafalgar pour la réforme avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail

Sérieux revers pour le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en tant qu’il insère dans le Code du travail les articles D. 4624-37, D. 4624-38,  D. 4624-39, D…. Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail (IV) : fonctionnement des Services de Santé au travail (Source : actuEL-HSE)

C’est grâce à Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d’actuEL, qui m’a autorisé à établir un lien vers la série d’articles mis en ligne sur le site d’actuEL-HSE,  qu’epHYGIE peut faire bénéficier ses visiteurs d’un dossier très complet sur la réforme de la Santé au travail. Gabriel PAILLEREAU Un seul clic vous permettra d’en savoir plus… Lire la suite »