Articles taggés : risques professionnels

Réforme de la Santé au travail, suite et fin du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-3)

Attention travaux 5

L’examen des quatre articles ci-dessous (L. 4622-14, L. 4625-1, L. 4625-2 et L. 4644-1) clôt la rapide revue des dispositions de la proposition de loi du Sénat qui nécessitent selon moi des modifications parfois substantielles. Il appartient désormais aux responsables politiques de débattre et de décider des orientations qu’ils entendent donner à la Santé au… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : analyse et commentaires (seconde partie-1)

Attention travaux 2

Dans l’état actuel de sa rédaction, la proposition de loi adoptée par le Sénat souffre de multiples imperfections : d’une part, les dispositions de certains des articles votés sont inappropriées (gouvernance par exemple) ou porteuses de difficultés susceptibles d’être censurées par le Conseil Constitutionnel (différences de suivi des salariés selon leur activité et/ou la région où… Lire la suite »

La prévention des risques psychosociaux sous l’angle du Code du travail

Stress au travail

Pas un jour ne s’écoule sans que les médias évoquent les risques psychosociaux et les conséquences qu’ils engendrent, stress qui se généralise et suicides qui se multiplient. Si les statistiques citées sont nombreuses, si les exemples donnés sont autant d’électrochocs pour le grand public, il est rare en revanche qu’ils soient abordés sous l’angle des… Lire la suite »

Conditions de travail des agents de la filière soignante dans les Etablissements publics

Hôpital 2

Résultats de l’enquête conduite par la CFDT Santé-Sociaux La Fédération CFDT Santé-Sociaux a lancé en octobre 2010 une vaste enquête sur les conditions de travail auprès des agents de la filière soignante dans les établissements publics, recueillant près de 40 000 réponses dans quelque 500 établissements publics. Les résultats, sans appel, ne font que confirmer les… Lire la suite »

Document unique : de l’évaluation à l’action (INRS)

Scie

La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) est une obligation pour les entreprises françaises. Elle constitue surtout la première étape et le socle de la démarche de prévention. Pour bénéficier réellement à l’entreprise, il est important de savoir faire vivre le document unique, notamment en le réactualisant chaque fois que les situations… Lire la suite »

Assises de la simplification : Documents en matière de Santé au travail

Santé au travail

Mesure n° 21 : Documents en matière de Santé au travail Nous avons examiné rapidement la mesure 19 relative à l’inaptitude, en en comprenant le bien-fondé. Qui pourrait en effet être opposé au principe de la simplification alors que nous ne cessons, depuis des années, de critiquer les défauts de formalités excessives, inapplicables ou inutiles… Lire la suite »

Assises de la simplification : sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail

inaptitude

Alors que la réforme de la Santé au travail est aujourd’hui en stand-by, dans l’attente de l’inscription de l’examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, 80 mesures visant à simplifier les formalités administratives ont été présentées le vendredi 29 avril dans le cadre des « Assises… Lire la suite »

Santé et sécurité au travail : la MSA lance un plan pour les quatre ans à venir

Agriculture

La MSA a présenté, vendredi, à Paris, son quatrième plan sur la santé et la sécurité au travail pour la période 2011-2015. Il est articulé autour de six axes de développement qui concernent le risque chimique, les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les risques liés aux animaux et les zoonoses, les risques liés aux équipements… Lire la suite »

Une réforme pour rien ?

Réforme 1

Bâclée dans sa préparation, critiquable dans la méthode choisie pour son adoption, incomplète en ce qu’elle passe sous silence des sujets essentiels comme le financement des Services ou l’évolution de l’aptitude, dangereuse enfin parce qu’elle risque d’être à l’origine de pratiques contraires aux intérêts des salariés et des entreprises, la proposition de loi adoptée par… Lire la suite »