Articles taggés : Sénat

La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?

Réforme 1

Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : victoire à la Pyrrhus de François Rebsamen au Sénat

Tableau AV

Son rejet était prévisible en raison de la position de Catherine Procaccia, Rapporteur du texte au nom du Groupe « Les Républicains », qui, faisant fi des critiques en provenance du CNOM et des Partenaires sociaux notamment, a émis un avis défavorable en précisant : « nous en avons déjà parlé. Certes, nous aurions aimé que tout ce volet soit discuté dans le cadre de la… Lire la suite »

Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel

  La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : arrêt sur image avant deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale

Assemblée Nationale

C’est en 2008 que Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail et de la Santé, avait annoncé la future réforme de la Santé au travail, celle née de la loi de Modernisation sociale, et, plus encore, du premier Plan Santé au Travail, dû à l’initiative des « duettistes » Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo, souffrant alors de difficultés… Lire la suite »

Critique de la réforme de la Santé au travail : autoflagellation injustifiée ou auto-thérapie salvatrice ?

Dessin Alexandre

On a pu lire tout récemment, dans un éditorial largement relayé sur Internet, qu’il faudrait cesser de nous « auto-flageller » puisque la loi existe : elle a été votée, elle n’a pas été remise en cause et elle est applicable depuis le 1er juillet ; qui plus est, le Ministère en fera une évaluation pour 2014. Tout cela… Lire la suite »

La Réforme de la Santé au travail à la lumière des élections sénatoriales : OK ou KO ?

Boxe

J’ai fait partie de ceux, plutôt rares, qui ont suivi au jour le jour la « saga » de la réforme de la Santé au travail, et se sont interrogés sur le pourquoi et le comment des choses. Le renouvellement du Sénat me donne l’occasion d’y revenir, tant la réalité semble hélas conforter le scénario que j’avais… Lire la suite »

La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes

Déformation

Alors que les débats à l’Assemblée Nationale, expédiés en 6 heures, avaient été particulièrement rapides, le Sénat a fait plus vite encore en adoptant la proposition de loi réformant la Santé au travail en 3 heures 30 seulement… Une telle célérité mérite quelques explications. Sur la forme L’annonce de l’examen de la proposition de loi… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, dernière minute : démarche en vue d’une saisine du Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel

Comme je l’avais laissé entendre dans l’article « La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes », la loi réformant la Santé au travail adoptée en deuxième lecture par le Sénat fait logiquement l’objet d’une demande de saisine du Conseil Constitutionnel adressée aux Sénateurs du groupe « Communiste républicain et… Lire la suite »

Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

La Santé au travail va changer. Le Sénat a donné vendredi son feu vert définitif à une réforme attendue depuis longtemps, mais qui soulève des inquiétudes sur l’indépendance des professionnels de santé et de vives critiques à gauche. La proposition de loi « portant organisation de la médecine du travail » a été votée par 183 voix… Lire la suite »

Dernière minute : la proposition de loi réformant la Santé au travail adoptée à toute vitesse par le Sénat

Réforme 4

Comme on pouvait le penser, la proposition de loi adoptée le 30 juin dernier par l’Assemblée Nationale l’a été également, sans modification, par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de cette « petite loi » ainsi que le compte rendu intégral des débats, menés à leur terme en quelques heures seulement. Nous reviendrons naturellement sur… Lire la suite »