Articles taggés : SMR

L’allègement des SMR : une « mise à jour » nécessaire, excessive et… incomplète (GP : chronique actuEL-HSE)

Nettoyage de printemps

On trouvera ci-dessous le texte de la deuxième chronique que j’ai rédigée pour les Editions Législatives, publiée sur le site actuEL-HSE le 19 juin 2012. Elle complète plusieurs articles mis en ligne sur le site ces derniers mois, auxquels il est possible d’accéder à partir des liens suivants : Santé au travail : les égoutiers… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : position de la CGT (Note au CCN du 2 mai 2012)

Verre à moitié vide

Nous avons signalé à plusieurs reprises sur notre site la position imprécise de la CGT par rapport à la réforme de la Santé au travail. La longue Note (18 pages) au  Comité Confédéral National (CCN), datée du 2 mai 2012, antérieure par conséquent à l’élection de François Hollande, apporte des précisions intéressantes sans pour autant… Lire la suite »

Abrogation de diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs : arrêté du 2 mai 2012 (JO du 8 mai)

Balai

La mise à jour des textes d’application de la loi du 20 juillet 2012 s’accélère avec la publication, au JO du 8 mai 2012, d’un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. Parmi les textes abrogés, on trouve des arrêtés très anciens dont l’obsolescence était dénoncée depuis de nombreuses années… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail (I) : les changements sur les visites et le suivi des salariés (Source : actuEL-HSE)

Code du travail 3

Comme annoncé à plusieurs reprises, vous trouverez sur notre site une analyse particulièrement fine des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011, sous la forme de trois volets mis en ligne récemment sur les sites actuEL-HSE et actuEL RH des Editions Législatives. Je remercie vivement Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d’actuEL, qui m’a… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite)

Risques professionnels 2

Normalement prévues pour être bouclées en une journée, les discussions engagées vendredi au sein de l’Assemblée Générale du COCT n’ont permis d’aborder qu’une partie de l’Ordre du jour. Si le projet d’arrêté relatif à la fiche « pénibilité » a bien été examiné et ne devrait connaître que des changements mineurs, il en va autrement pour le… Lire la suite »

Inaptitude : une seule visite pourrait bientôt suffire (actuEL-RH et actuEL-HSE)

Inaptitude 2

Nous avons mis en ligne hier matin le texte complet du Document de travail examiné aujourd’hui par le COCT dans un article intitulé Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT. Comme annoncé, nous le commenterons ultérieurement. Pour l’heure, nous avons le plaisir de mettre en ligne ci-dessous, avec l’accord de… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT

Réforme de la Santé au travail 4

Comme l’avait annoncé Monsieur Combrexelle, les choses se précisent en ce qui concerne les textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, sous la forme d’un projet qui devrait être examiné le vendredi 9 décembre par le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Ce projet, que nous nous sommes procuré, document de… Lire la suite »

Surveillance médicale renforcée : la grande évasion ?

Réforme de la Santé au travail 3

Deuxième exemple de modification significative du Code du travail introduite par le projet de décret qui sera examiné par le COCT, la Surveillance Médicale Renforcée (SMR). La comparaison entre l’actuel article R. 4624-19 et le futur article R. 4624-22 révèle l’ampleur de la « révolution » qui s’annonce : Actuel article R. 4624-19 : Bénéficient d’une surveillance médicale… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : quels textes d’application ?

Réforme 5

Après recoupement des informations relatives aux textes d’application de la loi du 20 juillet auprès de participants aux échanges bilatéraux entre l’Administration et les partenaires sociaux, il est possible de confirmer que ces échanges avec les représentants des Organisations patronales et des Organisations syndicales vont s’étaler sur plusieurs semaines, sans remise de textes écrits. Une… Lire la suite »