TMS : le patronat européen opposé à une directive

On connaît l’explosion des TMS, en France et dans l’ensemble de l’Europe. Ils constituent, de très loin, la première cause de maladies professionnelles reconnues et leur indemnisation représente une charge considérable.

Il n’y a donc a priori rien d’étonnant à ce que l’Europe se penche sur la question, si ce n’est que la raison, contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, n’est pas la préservation de la santé des travailleurs mais… « la simplification des formalités administratives ».

Le plus intéressant dans cette histoire est l’explication donnée par les Organisations d’Employeurs pour s’opposer à ce projet: « Nous sommes alarmés de voir que la Commission européenne continue de travailler sur une directive horizontale contraignante relative à l’ergonomie au travail. Nous sommes particulièrement inquiets par son intention d’étendre le champ du cadre réglementaire européen, notamment en supprimant les exemptions existantes. Cela imposera clairement de nouvelles charges administratives et financières à tous les employeurs et ne constituera en aucun cas une simplification. »

En clair, toute mesure de « simplification » doit être jugée exclusivement à l’aune de ce qu’elle coûte ou de ce qu’elle peut permettre d’économiser.

Par coût, on entend bien évidemment le « coût financier ». Quant au « coût humain », il passe évidemment au second plan…

CQFD

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE avril 2012

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