La Santé/Sécurité au travail dans les Ordonnances Macron : un progrès, vraiment ?

FaillesSi la Santé au travail ne fait pas partie des thèmes majeurs qui y sont abordés, elle est néanmoins très présente : A travers la création du Comité social et économique, obligatoire dans toutes les Entreprises de plus de 50 salariés, qui assumera désormais les missions jadis dévolues au CHSCT ; A travers la modification des règles relatives à la contestation de l’inaptitude pour raison médicale, pour laquelle le Médecin Inspecteur du Travail est (heureusement) remis dans le circuit. L’application des dispositions issues de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a déjà largement prouvé leur capacité à compliquer inutilement les procédures et à multiplier les risques de contentieux. Je reviendrai ...
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