Rapport Lecocq sur la Santé au travail : gare au grand méchant flou…

Le Rapport de la Mission confiée à Madame Lecocq était très attendu.

Le report de sa publication, mois après mois, n’a fait que renforcer l’impatience d’une partie au moins des personnes concernées par son contenu, à savoir les Professionnels des Services de Santé au Travail Interentreprises.

On ne peut pas dire que les Employeurs et les Salariés, bénéficiaires directs du système, aient fait preuve du même intérêt, ce qui n’est pas vraiment une surprise pour ceux qui, comme moi, ont participé et participent aujourd’hui encore à l’évolution de la Santé au travail « à la française », issue de la loi du 11 octobre 1946 instituant le système français de Médecine du travail.

D’une façon générale, les Organisations patronales et les Organisations syndicales se sont préoccupées beaucoup plus de l’Emploi que du Travail à partir des années 1980, c’est-à-dire à partir du moment où la progression du chômage est devenue galopante.

Même si, depuis le début des années 2000, notamment avec le scandale de l’amiante puis la montée en puissance des risques psychosociaux , on assiste à une prise de conscience accrue des conséquences de mauvaises conditions de travail sur la santé, force est de constater que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ne figurent pas au tout premier rang des priorités des Partenaires sociaux et encore moins des Pouvoirs publics, en dépit de la multiplication des rapports et des textes législatifs et réglementaires qui ont succédé à l’accord de septembre 2000 sur la Santé au travail et la Prévention des risques professionnels…

Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler que la première alerte concernant la démographie médicale en Médecine du travail, présentée au Ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, au printemps 1988, par Monsieur Jean Neidinger, alors Président du CISME, reposait sur un Rapport que j’avais établi à sa demande dès mon arrivée au CISME, en… septembre 1987, soit il y a plus de 30 ans !

Acteur de la Santé au travail depuis 1984, j’attendais évidemment le Rapport Lecocq avec intérêt, sans pour autant me faire beaucoup d’illusions dans la mesure où son contenu était largement prévisible depuis qu’avait été rendue publique la Lettre de Mission d’Edouard Philippe, Premier Ministre.

Ayant pu prendre connaissance du Rapport au tout début du mois d’août, je me suis interdit de le commenter avant sa diffusion officielle, par respect de la confidentialité attachée à mon mandat de membre de la Commission n°5 du COCT.

Des indiscrétions ont finalement conduit à ce qu’il se répande plus tôt que ne l’avait annoncé Madame Lecocq, via la « Revue Santé et Travail », provoquant immédiatement nombre de commentaires, plus ou moins bien documentés. La remise officielle du Rapport au Premier Ministre, le 28 août, a suscité une nouvelle vague de réactions dont l’analyse s’avère d’autant plus délicate que personne ne sait exactement dans quelles proportions le texte sera amendé avant son éventuelle traduction en texte législatif.

Je m’en tiendrai donc pour le moment à des considérations générales, que je compléterai ultérieurement, en détaillant les propositions du Rapport, au fur et à mesure que progressera le travail de concertation annoncé avec les Partenaires sociaux.

Comment ne pas souscrire au constat sous-tendu par le titre du Rapport, qui proclame l’avènement prochain d’« Un système simplifié pour une prévention renforcée ». Nous savons tous en effet, d’une part, combien notre système est devenu effroyablement complexe, d’autre part, que la prévention a bien du mal à s’imposer, non seulement dans les Entreprises mais encore, plus généralement, dans la Société.

Un simple coup d’œil sur l’organisation actuelle suffit pour comprendre la nécessité d’une simplification.

On peut néanmoins s’interroger sur le fait qu’elle ne soit pas intervenue plus tôt et se demander qui sont les vrais responsables de « l’empilement » actuel justifiant la refondation de notre système de Santé/Sécurité au travail.

Il est clair, dès la page 2 du Rapport, que, pour ses auteurs, si « sur les territoires, pour les entreprises et leurs salariés, en particulier dans les TPE et PME, le système n’est pas lisible », ce qui conduit à ce que « cette catégorie d’entreprises ne le comprend pas » et estime « qu’elle n’a pas en retour un service en termes de conseil de prévention à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent directement auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur des besoins en accompagnement », c’est évidemment au niveau de ces derniers qu’il convient de rechercher les responsables, voire les coupables.

Ce que corrobore le dernier paragraphe de l’avant-propos, tout en haut de la page 4, reproduit ci-dessous in extenso :

« A l’échelle des territoires, nous avons perçu l’expression d’un réel intérêt pour la mise en place d’un guichet unique qui permettrait pour l’entreprise et ses salariés d’avoir une véritable prise en charge adaptée en fonction de leurs besoins. Il y a, en particulier avec les actuels services de santé au travail interentreprises (SSTI), un divorce lié à une très mauvaise compréhension par les entreprises de ce qu’elles payent au regard des prestations attendues. Ces dernières restent en effet fortement centrées sur le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Les évolutions des dernières réformes qui, par le développement de la pluridisciplinarité et l’espacement des examens médicaux systématiques, ont voulu rééquilibrer les actions des SSTI vers davantage de prévention primaire, n’ont pas réussi à les affranchir de l’approche historique de leur action centrée sur le seul médecin du travail. »

Lequel sonne comme une attaque en règle contre les Services de Santé au Travail Interentreprises.

Il est essentiel de faire cette observation d’emblée car cette affirmation est un des socles, sinon LE socle, de tout ce qui suit. C’est aussi, hélas, une contre-vérité manifeste, les Services de Santé au travail interentreprises, qui assurent le suivi de 95 % (j’ai bien écrit quatre-vingt-quinze !) des salariés du Secteur privé ayant été jusqu’à nos jours totalement tributaires de textes imposés par des Pouvoirs publics incapables de « prendre réellement le taureau par les cornes » et de mettre en place un système répondant aux besoins de Santé au travail des Entreprises et des Salariés.

Ce qui n’a pas empêché la plupart d’entre eux de faire, à travers les membres de leurs équipes, à commencer par les Médecins du travail, un travail à la fois pertinent et efficace, n’en déplaise à certains de leurs détracteurs.

Cela ne signifie évidemment pas que tout ait été parfait par le passé ou le soit aujourd’hui.

Je suis particulièrement bien placé pour le savoir puisque je l’ai dit et écrit en termes dépourvus de toute ambiguïté à de nombreuses reprises, dans de nombreuses enceintes et devant de nombreux publics.

Il n’en demeure pas moins que le « procès » intenté de facto aux Services me semble excessif, pour ne pas dire infondé et injuste, donnant le sentiment d’être l’indispensable sésame ouvrant la voie à la « démonstration » du Rapport et permettant de le conclure par un CQFD ne supportant aucune discussion.

J’ai suffisamment critiqué certaines pratiques constatées sur le terrain pour ne pas risquer d’être accusé aujourd’hui d’en être un défenseur inconditionnel !

S’agissant de la prévention, son « renforcement » est plus qu’une nécessité ; elle doit devenir l’axe prioritaire de la Santé au travail, mais encore faut-il ne pas se tromper de cible ni se fourvoyer sur les moyens à mettre en place.

Aussi pertinente qu’elle puisse apparaître, en insistant notamment sur l’exemplarité de « sa genèse en termes d’exercice du dialogue social appliqué à cette matière et dans ses objectifs afin de faire apparaître une véritable culture de prévention primaire », la référence au PST 3, dans les derniers paragraphes de l’avant-propos, est le symbole d’une réflexion manifestement conduite « hors sol »[1], qui, à l’image du PST 3 lui-même, se nourrit d’un jargon technocratique bavard et souvent « illisible »[2], dont on se demande vraiment comment il peut prétendre ouvrir la voie à plus d’« efficacité »[3]

Je n’entrerai ici dans les détails ni des objectifs, ni des propositions du Rapport, déjà largement commentés ici ou là, que je récapitulerai et commenterai dans un prochain article.

Je souhaite simplement souligner (ce qui, à ma connaissance, n’a été fait par personne), que le Rapport de la Mission Lecocq n’est que le dernier « avatar » d’une vision de la Santé au travail déjà ancienne, tant en termes d’objectifs que de moyens, née aussitôt après la promulgation de la loi de Modernisation sociale, en janvier 2002, et poursuivie avec le premier Plan Santé au travail (qui a fort heureusement décloisonné la Santé au travail en l’ouvrant à la Santé publique et à la Santé environnementale) et la loi Bertrand…

Le Rapport Lecocq est en effet la suite logique du Rapport Issindou, à l’origine de la loi Rebsamen, de la loi El Khomri et des ordonnances Macron.

Les questions qu’il pose, notamment en matière de financement de la Santé au travail, sont rigoureusement identiques à celles qu’avait suscitées en 2004 le premier Plan Santé au Travail, présenté par Gérard Larcher, alors Ministre délégué aux Relations du travail, aujourd’hui Président du Sénat.

Les problèmes qu’il soulève sont également les mêmes. C’est particulièrement le cas au plan juridique, car les Services de Santé au Travail Interentreprises, principaux acteurs et « financeurs » de la Prévention en Santé au travail (à hauteur de plus de 80 %, comme le montre le tableau présenté à la page 60 du Rapport), via les cotisations qui leur sont versées par les Entreprises adhérentes, sont des Associations de Droit privé, difficilement « solubles » dans un système jacobin que la présentation de Madame Lecocq et de ses coauteurs ne parvient pas à transformer en un système décentralisé « new look », présenté comme plus proche des PME et TPE que ne l’est le système actuel, alors que ce dernier l’est objectivement déjà, grâce essentiellement, soit dit en passant, au travail de terrain effectué par les Equipes pluridisciplinaires à l’œuvre dans les Services de Santé au Travail Interentreprises…

Comment ne pas être choqué que le prétendu « mauvais service » rendu aux PME et TPE soit présenté de fait comme l’argument principal du projet de réforme alors que plus de 80 % de celles ayant fait appel à un intervenant extérieur disent avoir eu recours aux SSTI, comme le montre le tableau présenté à la page 48 du Rapport.

Ce qui, a contrario, signifie concrètement qu’aujourd’hui, les autres acteurs appelés à être mobilisés au sein des futures structures régionales[4] prévues par le Rapport représentent fort peu à la fois en termes d’actions, constat parfaitement cohérent avec la modicité des moyens matériels et humains dont ils disposent.

Quel sens donner dans ces conditions au fameux « guichet unique » proposé par le Rapport, si ce n’est la captation des moyens des SSTI ?

Comment se fait-il que, globalement, les Services de Santé au travail autonomes soient préservés et puissent même conserver le bénéfice d’un suivi confié aux Médecins du travail, alors que celui-ci apparaît globalement retiré aux Entreprises adhérentes des Services de Santé au travail interentreprises ?[5]

Quid du traitement différent dont continueraient à bénéficier les salariés du Secteur agricole ? Et de celui des agents du Service public ?

Quid également du devenir des instances de gouvernance et des personnels des « ex-SSTI » dont parle le Rapport ? Quid enfin des SSTI eux-mêmes ?

Les questions sans réponse, les contradictions et les contre-vérités aussi sont légion dans ce Rapport, dont il faut aussi se rappeler qu’il est en partie inspiré de « L’avenir de la Médecine du travail »[6], Rapport connu sous le nom de Rapport Dellacherie, pour lequel j’avais été auditionné, qui prônait déjà le rapprochement avec les CRAM (devenues CARSAT dans l’intervalle).

Peut-on enfin ignorer que, Madame Lecocq mise à part, les co-auteurs du Rapport, Bruno Dupuis et Henri Forest, auxquels il convient d’ajouter Hervé Lanouzière, qui sont tous des personnalités de premier plan, sont loin d’être des inconnus dans le champ de la Santé au travail : tous ont joué en effet un rôle important dans les réformes antérieures, auxquelles ils ont été associés à des degrés divers : on notera en particulier que, dans le cadre de la préparation de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le Conseiller Santé au travail au sein du Cabinet de Xavier Bertrand était Bruno Dupuis, et son principal interlocuteur à la CFDT, Henri Forest. Quant à Hervé Lanouzière, il a longtemps été l’un des principaux collaborateurs de Jean-Denis Combrexelle à la Direction Générale du Travail, avant de devenir Directeur Général de l’ANACT, puis Inspecteur Général des Affaires Sociales, après avoir fait une courte incursion dans une grande Entreprise du Secteur privé…

La réforme annoncée, si elle doit réellement voir le jour, est donc le fruit d’une très longue gestation dont on peut simplement regretter qu’en dépit des apparences et… des affirmations de Madame Lecocq, elle ne repose absolument pas sur une réelle et large concertation.

Mais n’est-ce pas la caractéristique principale des pratiques du système politique actuel ?

Reste à espérer que, dans les prochains mois, ces dernières évoluent pour éviter que cette réforme, censée être au service des PME et TPE et porter très haut les ambitions de la France en matière de Prévention, ambitions pour lesquelles je me bats depuis plus de trente ans et que je partage évidemment sans réserve, ne soit finalement qu’un leurre, un miroir aux alouettes visant simplement à permettre aux Pouvoirs publics de mettre en place, pratiquement sans coût, une réforme dans laquelle le principal enjeu serait en réalité de récupérer les sources de financement des Services de Santé au Travail Interentreprises, qui ne seraient en fin de compte que les « idiots utiles » du « progrès », victimes expiatoires sacrifiées, avec une partie des personnels qu’ils emploient, sur l’autel du « monde nouveau », au nom de la sacro-sainte efficacité…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 12 septembre 2018
Photographie GP
Tous droits réservés

[1] C’est-à-dire ailleurs que sur le terrain que constituent l’immense majorité des Entreprises françaises…

[2] Ce qu’il faut traduire par incompréhensible et/ou inadapté pour la plupart des bénéficiaires supposés de la réforme, qui sont les Employeurs et les Salariés des PME et TPE.

[3] Ainsi, pour ne donner que quelques exemples, avons-nous droit, entre autres : 16 fois à « efficace » et « efficacement », 32 à « efficacité », 12 à « opérationnels » et 42 à « opérationnel(le)s », 46 à « pilotage », 48 à « gouvernance », 49 à « partenaires sociaux », 54 à l’acronyme « SSTI », 69 à « performance », et… 608 à « prévention » (soit près de 4 fois par page !). Si, au terme de la lecture du Rapport, on n’est pas convaincu, c’est vraiment la preuve que, décidément, nous sommes bien des « Gaulois réfractaires au changement »

[4] On notera que le Rapport parle de « Régions Santé au travail » et non des Régions administratives : est-ce à dire que, pour « simplifier », on créerait de nouvelles Régions ? Voir à ce sujet les schémas des pages 8 et 14.

[5] Voir à ce sujet la note 1, au bas de bas de la page 7 du Rapport : « Les entreprises de grande taille continueront à pouvoir, sous certaines conditions, assurer le suivi individuel de santé  par un ou plusieurs médecins du travail et infirmiers(es) qu’elles recrutent. (Conditions d’effectifs salariés, d’emprise géographique, de garantie contractuelles d’indépendance pour le médecin, d’habilitation par la structure régionale ou nationale (cf. infra) ».

[6] Avis du Conseil économique et social présenté par M. Christian Dellacherie, rapporteur au nom de la section du travail, adopté par le Conseil Economique et Social en février 2008.

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