Articles taggés : SSTI

Rapport Lecocq sur la Santé au travail : gare au grand méchant flou…

Le Rapport de la Mission confiée à Madame Lecocq était très attendu. Le report de sa publication, mois après mois, n’a fait que renforcer l’impatience d’une partie au moins des personnes concernées par son contenu, à savoir les Professionnels des Services de Santé au Travail Interentreprises. On ne peut pas dire que les Employeurs et… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : examen des amendements relatifs à la modernisation de la Médecine du travail par la Commission des Affaires sociales du Sénat

C’est ce matin même, à 9 heures, qu’a commencé l’examen, par la Commission des Affaires sociales du Sénat, des amendements au projet de loi El Khomri. Trente concernent l’article 44 relatif à la modernisation de la Médecine du travail, c’est-à-dire moins de 10 % de ceux déposés sur le texte dans son ensemble, au nombre de 411 selon les informations données sur le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : autant en emporte le 49-3…

Comme prévu, la perspective que les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) puissent être présidés en alternance par les représentants de Employeurs et des Salariés, avec voix prépondérante au Président en cas d’égalité, a immédiatement provoqué la réaction du CISME, qui regroupe les SSTI au plan national, et la satisfaction des Organisations syndicales, CFE-CGC… Lire la suite »

Après l’Assemblée nationale, le Sénat : quel avenir pour la Santé au travail ?

C’est le 17 mai (c’est-à-dire demain) que se poursuivra le feuilleton du « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus connu sous le nom de projet de loi El Khomri, avec l’audition de Madame la Ministre en personne par la Commission des Affaires… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail par la loi El Khomri : la “bombe” du changement des règles de gouvernance des SSTI

Le (mauvais) sort en est jeté : comme on pouvait s’y attendre, le Gouvernement a été globalement incapable de rééquilibrer un projet de loi mal ficelé, présenté comme venant du Ministère du travail alors qu’il venait tout droit des Services du Premier Ministre. Son contenu initial était tel qu’on en avait attribué la paternité au MEDEF :… Lire la suite »

La réforme à venir de la Santé au travail vue à travers le mémorandum du COCT

J’avais conclu mon précédent article, consacré au Plan Santé au Travail 2016-2020, par une référence au mémorandum du Groupe Permanent d’Orientation (GPO) du COCT, « L’avenir des Services de Santé au travail et de la Médecine du travail », en précisant qu’il n’était “probablement pas étranger” au consensus des Organisations représentatives des Employeurs et des Salariés au plan national (à… Lire la suite »

Rupture des négociations de la Convention Collective : les SSTI dans la tourmente

Si la Santé au travail va mal, cela ne concerne pas que le Rapport Issindou et ses suites. J’en veux pour preuve le Communiqué de presse cosigné par les six Organisations syndicales représentatives des salariés des Services de Santé au travail interentreprises, “Services de santé au travail interentreprises (SSTI) : rupture des négociations de la convention collective par la… Lire la suite »

CCN des Services interentreprises de Santé au travail : signature de deux accords dont l’accord de salaires 2014

La CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 26 février dernier, l’accord de salaires 2014 portant augmentation d’1 % des salaires minima des 21 classes d’emplois de la Convention collective applicable aux Services de Santé au travail interentreprises. Comme le souligne Jacques Darmon, signataire au nom de la CFDT, dans son blog, “ces deux Organisations syndicales… Lire la suite »

Des arrangements locaux inacceptables au détriment de la Santé au travail : Communiqué CFE-CGC du 12 novembre 2013

La mise en place de la réforme de la Santé au travail n’en finit pas de poser des problèmes de tous ordres. Dernier en date, l’agrément accordé à un Service interentreprises alsacien, à l’origine d’un recours hiérarchique de la CFE-CGC adressé à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue… Lire la suite »

Les Services de Santé au travail interentreprises, une réforme en devenir : Rapport de la Cour des Comptes

Le mois de novembre est décidément fertile en documents « importants ». Après la publication de la Circulaire du 9 novembre, c’est au tour d’un Rapport, et pas n’importe lequel, d’occuper le devant de la scène : les conclusions de la Cour des Comptes relatives aux Services interentreprises de Santé au travail viennent en effet d’être rendues publiques. Annoncé au… Lire la suite »