Articles taggés : Sénat

Réforme de la Santé au travail : Myriam El Khomri en panne de réponses devant la Commission des Affaires sociales du Sénat

Points d'interrogation 2

Auditionnée le mardi 17 mai par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur son projet de loi, Myriam El Khomri s’est montrée fort peu loquace sur la Santé au travail. On peut même dire qu’elle a été expéditive, comme le montrent ses interventions, regroupées ci-dessous en caractères italiques : Dans son exposé liminaire Le texte… Lire la suite »

Après l’Assemblée nationale, le Sénat : quel avenir pour la Santé au travail ?

Point d'interrogation 3

C’est le 17 mai (c’est-à-dire demain) que se poursuivra le feuilleton du « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus connu sous le nom de projet de loi El Khomri, avec l’audition de Madame la Ministre en personne par la Commission des Affaires… Lire la suite »

La Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : le CNOM exprime son inquiétude dans un Communiqué

La réforme de la Médecine du travail continue à provoquer des réactions de la part de ceux qui voient dans le projet de loi El Khomri une régression du système en vigueur. La dernière en date est celle du Conseil National de l’Ordre des Médecins, qui apparaît particulièrement sévère si on a à l’esprit certaines… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : quel avenir avec le Rapport Issindou pour « boussole »… ?

Cimetière 3

Il y a maintenant trois semaines que j’ai publié sur notre site l’article Santé au travail : la future Loi El Khomri à l’origine d’une nouvelle réforme très contestée. Comme la contestation était déjà très vive, il m’avait semblé préférable d’attendre un peu pour y voir plus clair, la perspective du retrait pur et simple… Lire la suite »

Santé au travail : la future Loi El Khomri à l’origine d’une nouvelle réforme très contestée

Mannequin brocante 2

Il s’est passé un peu de temps depuis la « fuite » de l’avant-projet de loi préparé par les Services de Myriam El Khomri (préparé… ou pas, si l’on en croit certaines sources qui ont détaillé la genèse du texte, apparemment marquée par de petits coups bas entre amis, comme on sait si bien le faire… Lire la suite »

Premier bilan du Colloque « Santé et Travail : repenser les liens »

J’ai déjà eu l’occasion de faire une première présentation du Colloque « Santé et Travail : repenser les liens », qui s’est tenu le 29 janvier dernier au Palais du Luxembourg. Comme les organisateurs s’y étaient engagés, un premier bilan du colloque et des perspectives qu’il a ouvertes a été adressé à tous les participants par Thierry… Lire la suite »

La Santé au travail : non négociable et pourtant objet de négociation depuis longtemps

Lune Nuit d'éclipse

Cela fait plusieurs années déjà que je ne cesse de dénoncer les atteintes portées au système de Santé au travail, et, partant, à la Santé des salariés. Sans grande illusion ! D’abord parce que, j’en suis pleinement conscient, ma voix n’est que celle d’un observateur parmi tant d’autres. Ensuite et surtout parce que les arguments que… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : « la messe est dite » après la publication de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi au JO du 18 août 2015

Certains vont s’en féliciter, ou s’en félicitent déjà, comme François Rebsamen en personne (le texte de son communiqué est reproduit in extenso à la suite cet article), d’autres vont le déplorer ou le déplorent déjà : la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi chère au futur ex-Ministre du Travail, a été publiée au Journal Officiel du… Lire la suite »

Communiqué du Groupement SLMT : « Le Conseil Constitutionnel n’est toujours pas saisi pour l’article 26 (ancien article 19 du projet de loi) »

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises (voir en bas de page les liens vers les derniers articles publiés sur notre site), le Conseil Constitutionnel n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur l’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Faute de censure, la loi adoptée… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel pour empêcher l’arbre de cacher la forêt

Conseil Constitutionnel 3

Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »