« Prévention au Travail et Toxicomanie » : avis du Comité permanent du COCT

Même si, du fait notamment de la réforme de la Santé au travail, les questions relatives à la consommation de drogues en milieu professionnel sont passées au second plan, elles demeurent essentielles. C’est pourquoi les membres du Comité permanent du COCT ont souhaité se saisir du sujet pour élaborer un avis intitulé « Prévention au Travail et Toxicomanie ».

Réunis le 30 septembre 2011, à leur initiative, les membres du Comité permanent du COCT ont élaboré un avis portant sur la
prévention au travail et la toxicomanie, qui vise à « actualiser les grands principes qui doivent régir la prévention de la consommation des drogues illicites en milieu de travail« .

Cet avis a été approuvé par les Organisations syndicales, professionnelles ou associatives, et les personnalités suivantes :
– AFNOR, CFDT, CFTC, CGPME, FNATH, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA, M. SIMONOTTI, représentant des Entreprises publiques, M. le Professeur Jean-François CAILLARD, personne qualifiée, Président de la Commission spécialisée n° 5 du COCT.

On observera que trois des cinq Organisations syndicales représentatives au plan national, CGT, CGT-FO et CFE-CGC, ne se sont pas associées à ce texte.

GP

Les conditions de la saisine

L’Administration du travail a présenté pour avis à la commission spécialisée n°1 du COCT un projet de guide pratique : « Drogues illicites et risques professionnels ». Ce guide, à valeur pédagogique, fait suite aux assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » initiées par la MILDT en 2010, et à l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique rendu le 5 mai 2011 (avis n°114).

La Commission spécialisée n° 1 du COCT a considéré, le 8 juillet 2011, que ce guide, s’il avait des qualités techniques, ne fondait les principes qu’il préconise en matière de prévention en milieu de travail sur aucune délibération du comité permanent du Conseil. Il a donc demandé que le comité permanent formule un avis au Ministre du travail sur la politique de prévention en la matière.
Le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (dont le statut a été renforcé depuis par son inscription à l’article 78 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 1) ouvre, en effet, la possibilité au
COCT, de formuler, de sa propre initiative, un avis sur les politiques publiques et les plans nationaux d’action en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Les effets liés à la consommation de drogues illicites susceptibles d’altérer les capacités cognitives, psychosensorielles et psychomotrices de l’Homme au travail, entrent dans le champ de la prévention des risques pour la santé et la sécurité au
travail, et donc du domaine de compétence du COCT.

En 1990, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels avait formulé, à l’unanimité de ses membres, une recommandation relative au « Dépistage de la toxicomanie en entreprise ».

L’objectif du présent avis est d’actualiser les grands principes qui doivent régir la prévention de la consommation des drogues illicites en milieu de travail.

Le COCT pense toutefois que cette réflexion devra être poursuivie vis à vis de la prévention au travail des conséquences de l’usage des autres substances psychoactives.

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