2013, année de vérité pour la Santé au travail ?

La loi réformant la Santé au travail a un an et demi, les décrets d’application près d’un an et la circulaire moins de deux mois. Quant à l’application effective de la réforme, elle est censée remonter au 1er juillet dernier, c’est-à-dire à près de 6 mois.

Où en est-on dans les faits ? Avec la mise en place des Projets de Service et des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, sans oublier les nouvelles modalités d’agrément, on commencera à avoir un début d’application de la réforme au 1er juillet 2013. C’est en tout cas la date butoir annoncée par exemple dans le Schéma régional de gouvernance des Services de Santé au travail de Champagne-Ardenne, rendu public récemment, qui reprend logiquement la doctrine administrative en des termes qui, il faut bien l’avouer, apparaissent presque surréalistes quand on sait les difficultés majeures de plusieurs Services de cette région pour recruter des Médecins du travail, difficultés qui datent de… 25 ans !

Si l’on tient compte de la durée hors norme de la gestation du nouveau cadre légal, en prenant pour point de départ le projet soumis aux Partenaires sociaux en juin 2008 par Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail pour la première fois, 5 ans se seront écoulés avant que soit mise en œuvre une réforme qu’il avait lui-même alors qualifiée d’urgente !

En témoigne son intervention du 16 septembre 2008 devant les membres du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels (CSPRP, devenu le COCT) :

« J’ai noté avec satisfaction l’accord de la plupart d’entre vous au lancement des négociations sur la Médecine du travail. Comme je vous l’ai indiqué lors de la deuxième Conférence sur les conditions de travail du 27 juin dernier, j’attache beaucoup d’importance à la réforme des Services de Santé au travail, réforme urgente à mon sens après la production de nombreux rapports qui ont constaté, de manière unanime, les difficultés, les insuffisances et les risques à venir de et pour la Médecine du travail. »

L’urgence n’a décidément pas la même signification pour tout le monde car, dans l’intervalle, bien des choses ont changé, et, aujourd’hui, alors même qu’elle n’a pas encore vraiment commencé à s’appliquer, la réforme est déjà, naturellement, inéluctablement, dépassée.

On notera également que, dans le même discours, il précisait : « Enfin, l’issue de vos négociations – très attendues – en matière de Médecine du travail et de dialogue social sur les conditions de travail dans les entreprises constituera, je l’espère, le socle sur lequel nous pourrons élaborer une réforme en profondeur de la prévention et les bases d’un nouveau Plan Santé au travail pour prendre la suite de celui qui s’achèvera en 2009. »

On sait ce qu’il en est advenu : les négociations entre partenaires sociaux se sont soldées par un fiasco total, et, redevenu Ministre du Travail, Xavier Bertrand a pris la responsabilité de renoncer aux ambitions réelles qu’il avait affichées dans son projet initial, et, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, accepté des aménagements qui l’ont vidé de sa substance.

Alertés par ce précédent fâcheux, que devons-nous penser de l’évaluation promise par Michel Sapin pour la fin de l’année 2013 ? Elle portera en réalité sur 6 mois d’application faisant suite à 5 années d’inaction… Autant dire qu’on ne pourra lui accorder aucun crédit !

Aussi, alors qu’il est d’usage de faire des vœux pour l’année à venir, on peine à être optimiste pour la Santé au travail, plombée par les arrangements et les calculs des uns et des autres et emprisonnée dans les discussions entre partenaires sociaux sur la Qualité de Vie au Travail, annoncées lors de la « Grande Conférence sociale » de juillet et dont nous avons appris récemment qu’elles avaient été différées, les Organisations patronales souhaitant régler au préalable la transformation du marché du travail, comme en témoigne le report de la réunion du 21 décembre, stigmatisé par la CGT dans un Communiqué mis en ligne sur son site : Qualité de vie au travail, Comportement dilatoire du MEDEF !

La crise aidant, et en dépit des apparentes « bonnes intentions » affichées, la Santé et la Sécurité au travail risquent donc fort de faire les frais de débats qui les transformeront probablement en variables d’ajustement, conformément aux vœux de l’Europe, relayés dans les négociations en cours par les Organisations d’Employeurs…

L’année 2013 sera à coup sûr une année de vérité pour la Santé au travail (de toutes les vérités ? et de tous les dangers aussi ?)…

Il n’est pas certain que toutes les personnes et institutions concernées en aient vraiment conscience. C’est la raison pour laquelle le meilleur vœu que l’on puisse exprimer est que cette conscience leur vienne vite, très vite, car demain, il sera trop tard.

Gabriel Paillereau

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