A retenir, au cours des dernières semaines, la publication de divers textes relatifs à la protection des salariés ayant été exposés à l’amiante ou susceptibles de l’être lors d’opérations comportant un risque d’exposition :
- Décret no 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
De ces textes, on retiendra, d’une part, l’alignement des conditions du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale sur celles des salariés du secteur privé, d’autre part, la nécessité de ne pas « baisser la garde » face au risque amiante, car, même si la substance est désormais interdite dans notre pays, elle est encore très répandue, ce qui impose non seulement le maintien mais le renforcement des mesures de protection pour les opérations comportant un risque d’exposition.
GP
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