Services interentreprises de Santé au travail : quoi de neuf dans les négociations conventionnelles ?

Deux avis relatifs à la Convention Collective applicable aux personnels des Services interentreprises de Santé au travail sont actuellement en cours d’examen en vue de leur extension.

Le plus ancien (JO du 11 avril 2013) concerne l’intitulé même de la Convention, révisé par un accord que conteste la CGT. Le second (JO du 3 mai 2013) concerne, d’une part, l’avenant du 13 février 2013 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre part, l’accord du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales applicables en 2013 aux personnels des Services.

Une autre négociation se poursuit : conduite dans le cadre de la révision de la Convention Collective, elle concerne les emplois et classifications. Selon les informations dont nous disposons, son issue demeure incertaine en raison du blocage intervenu lors de la dernière réunion paritaire, tenue les 17 et 18 avril. Les propositions de la partie patronale, en matière d’ancienneté en particulier, ont manifestement posé problème aux représentants de la majorité des Organisations syndicales représentatives, et, ce qui est plus étonnant, à certains membres de la Délégation patronale elle-même, qui est apparemment partagée sur le sujet.

Nouvel épisode les 22 et 23 mai, dates retenues pour la prochaine réunion de la Commission Paritaire Nationale de Branche, qui sera consacrée aux salaires et aux règles d’ancienneté, sur la base de nouvelles propositions de la partie patronale.

Affaire à suivre de très près dans un contexte déjà marqué par les difficultés de mise en œuvre de la réforme de la Santé au travail.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’un Accord avait été signé au début de l’année 2009 par la CFDT et la CFTC, annulé par la suite en raison de l’opposition unanime des Organisations syndicales non signataires, elle-même due en partie, il ne faut pas se le cacher, à l’intransigeance, pendant les négociations, de certains membres de la Délégation patronale, désireux de parvenir, contre l’avis majoritaire du Conseil d’Administration, à la dénonciation de la Convention Collective alors que les Partenaires sociaux négociaient la réforme de la Santé au travail.

Avec le succès que l’on sait…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE mai 2013
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Pour accéder aux Accords signés et aux Avis relatifs à leur extension, cliquer sur les liens suivants :

• Accord du 13 février 2013 (frais de déplacement et de repas)
• Accord du 19 février 2013 (salaires toutes catégories de personnels)
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail