Santé au travail : extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la Convention Collective (arrêté du 26 juin 2013, JO du 4 juillet)

Ont été étendus par arrêté du 26 juin 2013 (JO du 4 juillet) un avenant et un accord conclus au mois de février 2013 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Ils concernent, d’une part, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre part, les salaires, sous réserve, pour ce dernier accord, « de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »

On pourra accéder au texte de cet arrêté ainsi qu’aux accords étendus à partir du lien suivant :