Santé au travail : liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail

Au JO de ce jour, l’arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail (n° 0897).

Dans la branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des Organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,69 % ;

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
22,69 % ;

– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ;

– le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 13,14 % ;

– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,81 % ;

– la Confédération générale du travail (CGT) : 8,18 %.

On notera que l’arrêté vise la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail, ancienne appellation de la Convention Collective, contrairement à l’arrêté d’extension publié au JO du 4 juillet 2013, qui vise, lui, la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises, appellation désormais en vigueur que conteste la CGT…

De quoi relancer le débat sur le bien-fondé du nouveau libellé de la CCN ?

GP

Pour accéder au texte de l’arrêté, cliquer sur le lien suivant :

• Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail (n° 0897)