Création de l’Observatoire National du Suicide (Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 – JO du 10)

L’Observatoire national du suicide vient d’être créé par le décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 (publié au JO du 10),  sept mois après son annonce, au mois de février dernier.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret crée un Observatoire national du suicide auprès du Ministre chargé de la Santé. Il définit ses missions et sa composition. L’Observatoire national du suicide est indépendant et pluridisciplinaire. Il a pour mission de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d’évaluer l’effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Il est notamment composé de Parlementaires, des Directeurs des principales administrations centrales et opérateurs concernés, d’Experts, de Chercheurs, de Professionnels de santé et de Représentants des Associations. L’Observatoire élaborera chaque année un rapport qu’il rendra public.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

A propos de cette création, on relira avec intérêt l’intervention du Professeur Michel Debout dans le cadre des dernières Journées parlementaires, résumée dans le compte rendu que j’en avais fait sur notre site :

L’intervention de Michel Debout, Professeur de Médecine légale et Président de l’Association « Bien-être et Société », sans aller aussi loin que je le fais ici dans sa critique des propos de son prédécesseur et voisin à la tribune, remettra les choses en place. Professeur de Médecine légale et de Droit de la Santé au CHU de Saint-Etienne, il dit craindre, après cet « Hymne à la Joie », d’être un peu… rabat-joie ! Si tous les salariés ne meurent pas, beaucoup sont atteints dans leur santé.

Rejoignant le point de vue de Jean-Denis Combrexelle, il considère que le chômage pose un problème d’ordre humain et sanitaire : en clair, c’est un problème de Santé publique. Or, depuis que le Conseil Economique et Social s’est penché sur la question, en 1992, à travers un Rapport sur le suicide dont il était l’auteur, la situation n’a pas vraiment évolué selon lui.

Le chômage commence par le licenciement mais le considère-t-on comme un événement psycho-traumatique ? Manifestement pas, car, si tel était le cas, on mettrait en place des cellules psychologiques. Or, pour le Professeur Debout, le chômage est un véritable événement traumatique, dont la gravité est largement sous-estimée. Il est à l’origine d’une vraie désorganisation de la vie personnelle et familiale, doublée d’une atteinte identitaire forte qui induit une tendance au repli sur soi ainsi que la montée du risque suicidaire.

La question est clairement posée mais on n’a pas voulu, on ne veut pas la voir : ainsi, l’Observatoire du Suicide n’existe toujours pas, deux mois après l’annonce de sa création, en février dernier.

Faisant allusion aux combats menés dans des Entreprises menacées de licenciements massifs, il se réjouit que des gens se battent pour partir la tête haute. « Qui suis-je si je me laisse broyer ? » : cette question est selon lui la preuve de cette atteinte identitaire, non reconnue. Il insiste également sur l’importance de la Solidarité, entre ceux qui travaillent et avec l’extérieur : grâce à elle, la victime du chômage continuera à se battre. Il est d’autant plus important de le souligner que, comme il le relève, « les chômeurs se heurtent à un paradoxe ; ils perdent en effet l’accès à la Médecine au moment où ils en auraient le plus besoin ! »

Il faudrait, selon lui, que les Médecins du travail continuent à les suivre pendant 2 ans après leur départ de l’Entreprise…

Un point de vue « décapant », « dissonant » même, dont on aimerait qu’il soit entendu et suivi d’effet, mais rien n’est moins sûr. Aucune disposition dans la réforme de la Santé au travail ne va dans ce sens et les négociations entre partenaires sociaux n’augurent rien de semblable à court ou moyen terme…

A lire, à relire et à méditer alors que nous sommes dans l’attente du bilan de l’application de la réforme de la Santé au travail promis par le Ministre.

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 29 septembre 2013
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On pourra accéder au texte de l’arrêté à partir du lien suivant :

• Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l’Observatoire national du suicide