Santé au travail : suivi médical post-professionnel de certains agents de la Fonction publique hospitalière exposés à un agent CMR (décret du 12 décembre 2013 : JO du 14)

Au JO du 14 décembre, publication du décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Publics concernés : agents relevant de la fonction publique hospitalière.

Objet : mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l’information des agents, la procédure à respecter pour
bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de la prise en charge des frais médicaux par l’établissement employeur.

De par son objet, ce texte concerne bien évidemment au premier chef les Médecins du travail assurant le suivi des agents concernés.

Pour accéder au texte du décret, cliquer sur le lien suivant :

• Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction