Réforme de la Santé au travail, un essai en attente de transformation : et le monde nouveau rejoignit le monde ancien (CQFD) !

La France s’est dotée cet été d’un « nouveau » système de Santé au travail avec la promulgation de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » (loi Lecocq).

L’occasion, pour le Gouvernement et… pour moi, de « faire du neuf avec du vieux », le commentaire que m’inspire cette loi étant en effet identique (à une date et à quelques mots près) à celui que m’avait inspiré la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 « relative à l’organisation de la médecine du travail » (loi Bertrand), publié sur le site d’epHYGIE, il y a 10 ans presque jour pour jour, sous le titre « Réforme de la Santé au travail : un essai en attente de transformation ».

Une date modifiée, un événement sportif de portée mondiale en remplaçant un autre et le tour est joué…

Nostalgie, quand tu nous tiens ! Ou plutôt, passé quand tu nous tiens !

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15 septembre 2011
(Texte mis « au goût du jour » le 31 août 2021)

L’actualité de cet été a regorgé d’événements sportifs en tous genres. Sports individuels ou sports collectifs, nous n’avons eu que l’embarras du choix, ou l’embarras seul pour ceux que les activités physiques rebutent.

Il est particulièrement tentant de s’appuyer sur cette actualité pour parler de Santé au travail, en prenant pour référence un sport collectif, cela va de soi, pluridisciplinarité oblige ! Football, Rugby, Basket-Ball ?

Si je choisis le Football, j’ai peur de paraître trop pessimiste en estimant qu’avec la loi du 2 août[1], la Santé au travail a marqué un but contre son camp et que ce handicap va être difficile à remonter. Si je choisis le Basket-Ball, je serais tenté de parler davantage de mise au panier que de panier marqué. Si je choisis le Rugby, histoire de compenser son absence aux Jeux Olympiques de Tokyo[2], je dirais qu’avec cette loi, certains pensent avoir marqué un essai décisif, à mon avis contre le cours du jeu. Mais cela ne suffit pas pour disposer d’un avantage solide. Chacun sait l’importance que revêt la transformation et c’est bien là toute la question !

Mes échanges avec de nombreux professionnels de la Santé au travail au cours des dernières semaines montrent que leur inquiétude d’avant la loi n’a pas disparu. Leur satisfaction, toute relative, est aujourd’hui teintée de beaucoup de scepticisme : la loi n’a réglé aucun problème au fond et son éventuel succès dépendra très largement, dans les prochains mois, du contenu des textes réglementaires qui la compléteront.

Pour être parfaitement clair, si la loi est considérée par certains comme le fameux « essai » cher aux amateurs de Rugby, les textes d’application devront être la « transformation » tant attendue.

Le seront-ils vraiment ? Il faut l’espérer car, dans le cas contraire, la « troisième mi-temps » pourrait être une « mêlée méchamment ouverte » !

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE 15 septembre 2021
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[1] La loi « du 20 juillet » dans le texte d’origine.

[2] « Ce qui paraît plus judicieux alors que débute la Coupe du Monde », formulation du texte d’origine.