La Santé au travail en débat à l’Assemblée Nationale le 30 juin : réforme ou mise à la réforme ?

La session ordinaire du Parlement 2010-2011 prenant fin le 30 juin, comme chaque année, c’est en partie dans le cadre d’une session extraordinaire, réunie du 1^er au 13 juillet, sur convocation du Président de la République, que sera examinée la proposition de loi sur « l’organisation de la médecine du travail ».

Une telle convocation n’a rien d’exceptionnel puisque, depuis le début du quinquennat, le Parlement a toujours été convoqué en session extraordinaire en juillet.

Ce qui surprend en revanche est l’importance ainsi accordée, du moins en apparence, à la réforme de la Santé au travail, qui précédera des débats essentiels sur l’intervention militaire française en Libye, la réforme fiscale, l’introduction de jurés populaires en correctionnelle, l’instauration d’une prime pour les salariés de certaines entreprises et l’inscription du retour à l’équilibre des comptes publics dans la Constitution, qui ont déjà fait l’objet d’une large couverture médiatique…

Parmi les autres textes portés à l’ordre du jour figurent des propositions de loi sur la modification de la réforme hospitalière, le statut des sapeurs-pompiers, l’alternance, la protection de l’identité, la régulation du système de distribution de la presse…

Un programme particulièrement chargé et éclectique dans lequel la réforme de la Santé au travail apparaît un peu « perdue ».

Si elle ne semble passionner ni les foules ni les élus, elle agite bien le monde de la Santé au travail, à en juger par diverses prises de position récentes, dont celle adoptée par cinq des six Organisations syndicales représentatives de la branche, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SNPST (seule la CFDT ne s’est pas associée au mouvement), demandant le retrait de la proposition de loi relative à l’organisation de la Médecine du travail, qui présente à leurs yeux au moins quatre défauts majeurs :

• elle détruit les fondements de la Médecine du travail ;
• la gestion des risques y prend le pas sur la prévention ;
• elle met l’indépendance des professionnels de Santé au travail en danger ;
• elle introduit une Santé au travail à plusieurs vitesses.

Dans leur Appel, les représentants des syndicats et sections syndicales des Services interentreprises de Médecine et Santé au travail appartenant aux cinq Organisations signataires invitent les professionnels à une journée d’action le 30 juin, jour du début de l’examen de la proposition de loi par les Députés, ainsi qu’à un rassemblement et à une conférence de presse devant l’Assemblée nationale, à 10 heures, c’est-à-dire une heure après le commencement des débats.

Spectaculaire, cette initiative permettra peut-être au grand public de découvrir le profond malaise, non d’une profession mais d’une Institution, ballotée depuis des années entre promesses, arrière pensées et faux semblants, qui interdisent de fait une évolution pourtant indispensable au regard des besoins croissants de Santé au travail.

Alors, réforme ou mise à la réforme ? Les débats promettent d’être vifs. Puissent-ils également être instructifs et constructifs…

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE juin 2011

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