Réforme de la Santé au travail : la proposition de loi expédiée vite fait mal fait…

On attendait une opposition : elle s’est exprimée, en termes à la fois fermes et mesurés.

On espérait un débat : il n’a pas eu lieu, les amendements proposés se heurtant à une fin de non recevoir systématique du Rapporteur, appuyé à l’occasion par le Ministre lui-même. Au point que l’un des intervenants en soit venu à évoquer un « syndrome du refus »…

Au bout du compte, la messe était dite au bout de 6 heures seulement de non-débat, un peu après 21 heures, devant une Assemblée Nationale pratiquement déserte (une dizaine, peut-être une quinzaine de Députés égarés dans l’hémicycle).

Jugés à l’aune de ces quelques critères et en toute objectivité, les échanges sur la réforme de la Santé au travail, exception faite des amendements visant à rééquilibrer le système (tous rejetés), furent consternants.

Prochaines étapes : le vote du texte dans son ensemble par l’Assemblée Nationale le mardi 5 juillet prochain, puis son examen par le Sénat, normalement le vendredi 8 juillet.

Si l’on en croit les échos qui nous sont parvenus au cours de l’après-midi, tout serait déjà en ordre pour que le Sénat vote illico la proposition de loi dans les mêmes termes et que soit évitée ainsi la réunion d’une nouvelle Commission mixte paritaire, ce qui permettrait une promulgation de la loi dès la fin du mois de juillet.

Je reviendrai évidemment sur les débats et le texte lui-même, certaines des dispositions adoptées risquant de faire l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Comme l’a dit fort opportunément l’un des rares Députés présents, le ton adopté pour la plupart des réponses fut du genre « Circulez, y a rien à voir ! ».

La Sorcière a manifestement supplanté l’Elégante de mon précédent billet.

L’urgence est devenue précipitation et la nécessité s’est muée en diktat.

Peut-on vraiment construire une Santé au travail durable et de qualité sur de telles bases ?

Attendons les débats au Sénat : une surprise (et il y en a déjà eu beaucoup dans ce dossier) est toujours possible et ne dit-on pas que le pire n’est jamais certain ?

Gabriel Paillereau

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Copyright epHYGIE 30 juin 2011

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