Réforme de la Santé au travail : vers une nouvelle loi en 2012 ?

Se sont tenues le 11 octobre dernier les Rencontres parlementaires sur la Santé au travail organisées par l’ANSES, ayant pour thème « Santé au travail : quelles orientations pour 2012 ? ». Trois questions à l’ordre du jour :

• Réforme de la Santé au travail : évolution et évaluation des politiques publiques.

• Dispositifs et nouveaux savoirs : quelle organisation face aux expositions émergentes ?

• Vers une politique active de prévention et de reconnaissance des risques professionnels ?

Si l’amphithéâtre de la Maison de la Chimie était archicomble, preuve de l’intérêt des questions traitées, le contenu des échanges n’a pas semblé à la hauteur des attentes de nombreux participants. Beaucoup espéraient en effet en savoir plus sur la réforme de la Santé au travail issue de la loi du 20 juillet dernier (JO du 24). Espoir en partie déçu, le deuxième thème n’ayant été que le prétexte à un simple survol des Institutions présentes dans le champ de la Santé au travail, et le troisième s’étant limité à des échanges, parfois peu amènes, entre plusieurs des représentants à la table ronde, manifestement animés par la poursuite d’intérêts divergents : témoigner des insuffisances du système pour les uns, le cautionner pour les autres. Eternel débat sur le verre à moitié vide et le verre à moitié plein, que le déni systématique des problèmes constatés sur le terrain n’aidera assurément pas à clore…

Seul le premier thème mérite un commentaire particulier dans la mesure où il était véritablement en accord avec « les orientations pour 2012 », objet de la Journée. Il le mérite d’autant plus que parmi les intervenants, se trouvaient le Directeur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, le Rapporteur de la loi devant l’Assemblée nationale, Guy Lefrand, Député UMP, et son principal contradicteur lors des débats, Alain Vidalies, Député Socialiste des Landes.

Des propos tenus par le premier, on retiendra essentiellement l’annonce de la tenue toute proche de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux pour engager la concertation dans des délais qualifiés de « raisonnables » et faire en sorte que les textes d’application de la loi du 20 juillet soient arrêtés avant la fin de l’année 2011 ou, au plus tard, au début de l’année 2012.

Du discours introductif et des interventions du deuxième, on retiendra sans surprise le plaidoyer pour la loi votée, laquelle aurait selon lui le mérite de légaliser des pratiques « illégales », de garantir au système flexibilité et fluidité, et d’aider à promouvoir « ce qui vient du niveau local ». A noter également son souhait de voir la certification succéder à l’agrément, point de vue partagé à la tribune par un autre intervenant, le Professeur Paul Frimat.

De l’intervention du dernier, on retiendra que « le cadre législatif n’est pas immuable » et qu’« une grande loi devrait aborder la Santé scolaire et la Santé au travail », cette dernière représentant « un volet important de la Santé publique ». Sur ces bases, selon Alain Vidalies, dans l’hypothèse d’une alternance politique en 2012, « il devrait y avoir rapidement une nouvelle loi sur la Santé au travail, après discussion avec les partenaires sociaux », revenant sur certaines questions, dont la Gouvernance (avec le paritarisme) et le CHSCT (avec l’élection de ses membres), mais sans rupture avec les orientations générales du « PST 2 », jugées pertinentes, et que partagent une majorité d’élus.

En dépit de points de convergence incontestables, un écart important demeure manifestement entre les différentes parties prenantes à la réforme de la Santé au travail, écart que la Journée n’a pas permis de préciser. Les échanges, particulièrement courtois et généralement dépourvus de toute aspérité (à l’exception, comme on l’a vu, de la troisième table ronde, au cours de laquelle François Desriaux a pleinement joué son rôle de « caillou dans la chaussure » – selon ses propres termes – en revenant notamment sur la catastrophe de l’amiante), se sont déroulés dans une ambiance « feutrée », peu propice à la clarification des positions des uns et des autres, les « politiques » donnant le sentiment de « retenir leurs coups » pour ne pas dévoiler leur jeu…

En résumé, cette Journée d’information aura probablement été instructive pour les non initiés et décevante pour les autres, l’imprécision des annonces concernant les textes d’application et la perspective d’une éventuelle remise en question de la loi, tout à fait logique si l’on se remémore la teneur des débats à l’Assemblée Nationale, n’étant pas vraiment de nature à rassurer les professionnels de la Santé au travail en quête de sécurité juridique…

Tout va finalement dépendre de l’Agenda politique : autant dire que stabilité et sérénité ne sont pas pour demain.

Gabriel Paillereau

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