Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT

Comme l’avait annoncé Monsieur Combrexelle, les choses se précisent en ce qui concerne les textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, sous la forme d’un projet qui devrait être examiné le vendredi 9 décembre par le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT).

Ce projet, que nous nous sommes procuré, document de travail d’une trentaine de pages (plus de 50 dans sa version consolidée), regroupe en fait non seulement les textes directement issus de la loi mais encore d’autres dispositions, parfois attendues depuis longtemps. La loi est donc l’occasion d’un véritable « lifting ». Alors, chirurgie esthétique ou chirurgie de reconstruction ? Manifestement les deux…

Le texte, à deux visages, contient certes, fort heureusement, des dispositions « modernes », innovantes, utiles, concourant à la construction de la Santé au travail. Il en recèle aussi, hélas, de nombreuses autres, en contradiction avec les précédentes, dépassées, inadaptées, étriquées, porteuses d’injonctions paradoxales et de régression du système.

Il en est ainsi des dispositions relatives aux effectifs des Médecins du travail et aux SMR, déjà présentées ici même ces deux derniers jours. Ce ne sont que deux exemples de modifications censées aider à faire progresser la Santé au travail « à la française » mais qui risquent, in fine, de nuire à son fonctionnement et de porter gravement atteinte aux intérêts des Salariés et des Employeurs, et plus particulièrement ceux appartenant aux PME et TPE.

On a peine à croire que ces dispositions aient pu faire l’objet d’un quelconque consensus au cours des nombreuses réunions bilatérales organisées ces dernières semaines avec les partenaires sociaux…

Le projet est ainsi truffé de modifications de pure forme et d’autres, parfois bâclées, incohérentes ou contradictoires, dont la portée réelle semble avoir été, au mieux sous-estimée, au pire ignorée.

Plutôt que d’en faire ici une analyse détaillée, d’autant plus délicate que le texte peut encore évoluer, je m’en tiendrai à la mise en ligne du « texte brut », la présentation de commentaires complets étant renvoyée après la publication des textes d’application définitifs, c’est-à-dire probablement fin décembre, début janvier.

Je précise enfin que le texte fera l’objet, aujourd’hui encore, d’échanges entre Administration et Partenaires sociaux et que, jusqu’à la fin de la réunion du COCT de demain, des ajustements demeurent possibles.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE décembre 2011

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