Réforme de la Médecine du travail (III) : la mise en place des Services de Santé au travail et l’Entreprise (Source : actuEL-HSE)

Je rappelle une nouvelle fois que c’est grâce à Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d’actuEL, qui m’a autorisé à établir un lien vers la série d’articles mis en ligne sur le site d’actuEL-HSE,  qu’epHYGIE peut faire bénéficier ses visiteurs d’une qualité d’information exceptionnelle sur la réforme de la Santé au travail.

Gabriel PAILLEREAU

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Pour le troisième et avant-dernier volet de la série sur la réforme de la Médecine du travail, sont examinées en détail les nouvelles règles applicables à la mise en place des Services de Santé au travail et les relations avec l’Entreprise. Notamment, l’une des grandes nouveautés introduites : le seuil de mise en place des SST autonomes, qui passe désormais à 500 salariés. Le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail a fixé les nouveaux seuils de mise en place des Services de Santé au travail (SST), ainsi que, le cas échéant, les conditions de création de ces Services. Nous développons ces deux points, sachant que ces dispositions s’appliqueront le 1er juillet prochain.

Sont abordés les points suivants :

• Choix du SST par l’employeur
• L’avis du comité d’entreprise
• Seuils de mise en place des SST
• Adhésion à un SST interentreprises
• Relations entre le service de santé au travail et les entreprises

Source : actuEL-HSE

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