Santé au Travail : nouvelle équipe ministérielle, nouvelle politique ?

Sans être complet, l’environnement du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se précise avec la publication du Décret no 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministre (JO du 25) et de deux arrêtés du 18 mai, le premier portant nomination au Cabinet du Ministre (JO du 22), le second portant délégation de signature (JO du 23).

Les informations données sont d’importance s’agissant de la Santé au travail, car, dans le précédent Gouvernement, le Travail et la Santé étaient entre les mains du seul Xavier Bertrand. Leur répartition entre deux Ministres, Michel Sapin et Marisol Touraine, marque une évolution qui n’est assurément pas sans signification, même si bien évidemment, les deux Ministères sont explicitement appelés à travailler en étroite collaboration.

S’agissant du Cabinet de Michel Sapin, on retiendra la nomination M. Gilles Gateau au poste de Directeur du Cabinet.

Reste à connaître la liste des autres membres de la garde rapprochée de Michel Sapin, qui sera probablement connue dans les prochains jours.

Reste à savoir également si son arrivée à la tête du Ministère s’accompagnera de changements à la Direction Générale du Travail, occupée avec beaucoup d’engagement, de diplomatie et de mesure par Jean-Denis Combrexelle depuis plus de 10 ans.

Reste à savoir enfin si l’on assistera à une « inflexion » de la Politique de Santé/Sécurité au travail, sachant que l’opposition parlementaire avait bataillé ferme contre la loi du 20 juillet 2011, considérée comme une loi imposée par le MEDEF, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Ce n’est d’ailleurs pas un scoop que d’affirmer que certains opposants demandent aujourd’hui un moratoire dans son application, voire son abrogation pure et simple, comme je l’ai montré à travers divers articles et prises de position mis en ligne sur notre site.

Toutes ces informations et interrogations ne sont pas dénuées d’intérêt à un peu plus d’un mois de l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, alors que s’annonce une nouvelle échéance électorale…

Rappelons que se tient la semaine prochaine, à Clermont-Ferrand, le 32 ème Congrès de Médecine et Santé au travail, et que beaucoup attendent avec intérêt le discours qu’y prononcera le représentant du Ministre, qui devrait être Jean-Denis Combrexelle, accompagné pour la circonstance, selon les informations dont je dispose, de Bernard Krynen, Vice-Président du COCT (dont le Président n’est autre que le Ministre lui-même).

A moins que la situation n’évolue d’ici là, l’intervention de Bernard Krynen au nom du COCT ne faisant manifestement pas l’unanimité chez les partenaires sociaux…

Nous y reviendrons dans les prochains jours, ne serait-ce que pour savoir si « nouvelle équipe » est synonyme de « nouvelle politique ».

Compte tenu de ce qui précède, les termes dans lesquels est présentée la réunion du COCT tenue le 15 mai dernier, me laissent quelque peu perplexe. On en trouvera ci-dessous le texte in extenso, en caractères italiques :

Le Comité permanent du COCT s’est réuni le 15 mai sous la présidence de Bernard KRYNEN (Vice-Président du Comité permanent) et a abordé les différents points prévus à son ordre du jour :

• Examen du Bilan 2011 des Conditions de travail présenté par la Direction Générale du Travail
• Communication de l’Institut national de veille sanitaire sur la surveillance du mésothéliome
• Modalités de préparation de la Synthèse annuelle du Comité permanent.

Les participants ont débattu des points positifs et négatifs du Bilan et mis l’accent sur la nécessité d’une vigilance maintenue. Ils ont également souligné la portée de la question des pénibilités et des négociations sur ce thème. Ils ont enfin souhaité que la réforme des services de santé au travail se traduise positivement.

Ils ont décidé d’engager l’élaboration de la Synthèse annuelle sur la base d’un avant projet soumis par le Secrétariat général du COCT.

Que signifient exactement les formules « Les participants ont débattu des points positifs et négatifs du Bilan et mis l’accent sur la nécessité d’une vigilance maintenue », « Ils ont enfin souhaité que la réforme des services de santé au travail se traduise positivement », ou, mieux encore, « Ils ont décidé d’engager l’élaboration de la Synthèse annuelle sur la base d’un avant projet soumis par le Secrétariat général du COCT » ?

Dans l’attente de la suite des événements, j’invite toutes les personnes intéressées à nous faire part de leurs observations et suggestions sur le site, étant entendu que l’objectif est bien l’évolution du système au bénéfice des Salariés et des Entreprises, et non un quelconque retour en arrière.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE mai 2012

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NB : Gilles Gateau a travaillé à l’ANPE puis a été conseiller technique sous Martine Aubry (1991-1993) au Ministère du Travail, puis sous Lionel Jospin (1997-2001) à Matignon, en charge de l’Emploi, avant d’occuper plusieurs fonctions de Direction au sein d’EDF, dont celle « des compétences et de la performance sociale ».

• Pour accéder au texte du Décret relatif aux attributions du Ministre, cliquer ici
• Pour accéder au texte de l’Arrêté portant nomination au Cabinet du ministre, cliquer ici
• Pour accéder au texte de l’Arrêté portant délégation de signature, cliquer ici