Santé au travail : Guide pratique du MEDEF sur les Services de Santé au travail

Le MEDEF vient de diffuser auprès de ses adhérents un Guide pratique consacré aux Services de Santé au travail, porté à la connaissance du grand public via les sites internet de MEDEF territoriaux (celui du Gard en l’occurrence).

Long d’une centaine de pages, ce Guide comprend 9 fiches thématiques et deux séries d’annexes : éléments de synthèse et textes de référence.

Il présente également de façon succincte l’historique de l’actuelle réforme, qui, selon le MEDEF, prend corps autour de quatre grands principes :

• La définition des missions du service de santé au travail interentreprises qui sont désormais assurées dans un cadre collectif. c’est la personne morale du service qui porte désormais la mission légale et non plus le médecin du travail individuellement. en interne, le service s’organise sous la responsabilité du directeur et les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, infirmier(e) du travail, intervenants en prévention des risques professionnels etc.).

• L’introduction d’un certain nombre de souplesses notamment dans le suivi médical des salariés pour prendre en compte les réalités locales en termes de temps médical disponible (dérogations à travers l’agrément administratif) et pour prendre en compte l’évolution des connaissances médicales, tout en préservant l’aptitude médicale.

• Une politique régionale cohérente en matière de santé au travail à travers la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (cPOM) entre l’etat, la sécurité sociale (branche accidents du travail et maladies professionnelles de la cnAMTs) et les services de santé au travail interentreprises.

• Un contrôle renforcé des services de santé au travail interentreprises à travers une gouvernance modifiée (évolution du conseil d’administration et de la commission de contrôle etc.).

On notera que, pour la première fois, est officiellement admise « l’introduction d’un certain nombre de souplesses notamment dans le suivi médical des salariés pour prendre en compte les réalités locales en termes de temps médical disponible… », ce que nous n’avons cessé d’affirmer et que les responsables politiques n’avaient, eux, cessé de nier depuis plus d’un an et demi…

En clair, la réforme repose bien sur le constat de moyens insuffisants, non sur la prise en compte des besoins, d’autant que la référence à « l’évolution des connaissances médicales » est plus que discutable, comme le prouve l’étude approfondie que nous avons faite des SMR et des recommandations de bonne pratique.

Au total, un document de synthèse qui complète l’abondante littérature déjà disponible sur le sujet, assurément utile pour les Entreprises, les Salariés et les Professionnels de la Santé au travail, à condition de ne pas prendre pour argent comptant un argumentaire qui présente « la dernière réforme législative et réglementaire » de façon très flatteuse, ce qui n’a rien de surprenant dans la mesure où elle reprend « des éléments essentiels » de l’accord non signé de 2009, dont on sait qu’il était avant tout le projet du MEDEF.

Il est d’ailleurs précisé que « les décrets publiés au Journal officiel du 30 janvier 2012, même s’ils ne sont pas parfaits, s’inscrivent dans la continuité des principes qui s’étaient dégagés lors des négociations interprofessionnelles de 2009. »

On ne saurait mieux dire…

Gabriel Paillereau

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